Une commune est condamnée pour une enseigne d'hypermarché qui gâche la vue sur les Pyrénées
Une commune de la banlieue de Tarbes (Hautes-Pyrénées) a été condamnée pour une enseigne géante culminant à plus de 30 m de haut. Elle gâche la vue sur les Pyrénées.
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L’hypermarché Leclerc d’Ibos (Hautes-Pyrénées) était trop visible… Photo : Fabien Hisbacq – Actu Occitanie
C’est un panneau géant qui culminait à 34 mètres de haut. Et ce depuis plusieurs décennies. On le trouvait au-dessus de l’hypermarché d’Ibos, dans la banlieue de Tarbes (Hautes-Pyrénées) : Le centre commercial E.Leclerc Le Méridien.
Droit à l’environnement
« Il y a plus de neuf années, nos deux fédérations d’associations (France Nature Environnement Occitanie et FNE 65 NDLR) ont demandé à la mairie d’Ibos ainsi qu’à la préfecture des Hautes-Pyrénées, de faire application du droit de l’environnement », rappelle France Nature Environnement.
Cette enseigne était située, donc, à 34 mètres de hauteur « alors que la réglementation prévoit un maximum de 6,5 mètres ». Pour France Nature Environnement, celle-ci était « implantée illégalement depuis plusieurs décennies ».
Une « véritable verrue qui s’ajoute aux nombreux bâtiments commerciaux de la zone commerciale du Méridien qui au fil des agrandissements masque le panorama sur la chaîne des Pyrénées ».
5 000 euros de préjudice
« Face au refus de la collectivité, nous avons saisi le tribunal administratif, puis la cour administrative d’appel. Aujourd’hui, les juges d’appel nous donnent raison en condamnant la commune à indemniser notre préjudice et faire cesser cette infraction qui a trop duré », explique FNE.
La décision de la cour de Bordeaux est en effet tombée le 7 novembre 2023. Dans son arrêté, publié par FNE, le préjudice est de 5 000 euros, « ce qui (à notre connaissance) est inédit pour un seul dispositif publicitaire ».
La commune d’Ibos a en outre 15 jours pour « faire cesser cette infraction par la suppression ou la mise en conformité de cette enseigne, le cas échéant avec remise en état », a décidé la cour.
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L’enseigne incriminée culmine à plus de 30 mètres de haut. (Archives FNE)
Pas un cas isolé
« L’exemple du totem (enseigne) du magasin E. Leclerc à Ibos illustre malheureusement le non-respect du droit, et la poursuite pour des raisons commerciales d’une visibilité écrasante, sur les autres enseignes » , explique FNE.
« Panneaux publicitaires lumineux, enseignes démesurées, positionnement anarchiques de publicités, nous regrettons que les maires et les autorités s’emparent si peu de ce sujet qui impacte pourtant tellement notre environnement quotidien tout en continuant de porter des messages de consommation aberrants », conclut Renaud de Bellefon, Président de FNE 65.
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