Pas de mention du mode d’élevage pour les produits transformés contenant des œufs
Un amendement proposant d’expérimenter pendant deux ans un étiquetage sur la provenance des œufs utilisés comme ingrédients par la filière agroalimentaire a été rejeté à l’Assemblée nationale, mercredi.
Des poules en batterie dans un élevage de Vendée, sur une photo diffusée par l’association L214, en 2017. - / AFP
Stigmatisation d’une filière pour les uns, transparence vis-à-vis des consommateurs pour les autres. Les rangs clairsemés de l’Assemblée nationale se sont polarisés, mercredi 4 décembre, sur la question de l’étiquetage des produits transformés contenant des œufs (pâtes, biscuits, mayonnaises, crèmes dessert…). Pendant l’examen de la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, qui reprenait plusieurs articles censurés par le Conseil constitutionnel de la loi agriculture et alimentation (EGalim), les députés ont rejeté par 30 voix contre 18 un amendement défendu par Typhanie Degois, élue LRM de Savoie. Celui-ci proposait d’expérimenter pendant deux ans un étiquetage renseignant, pour le consommateur, le mode d’élevage de provenance des œufs utilisés comme ingrédients (ovoproduits).
L’identification du type d’élevage selon un marquage de 0 à 3 (0 pour des œufs issus de l’agriculture biologique, 1 pour les poules pondeuses élevées en plein air, 2 pour les poules élevées au sol, c’est-à-dire en bâtiments, et 3 pour les poules en cage) est obligatoire pour les œufs dits coquille (vendus entiers) depuis le 1er janvier 2004, conformément à une directive européenne. Depuis, les ventes d’œufs standards de classe 3 n’ont cessé de diminuer, pour atteindre 48 % aujourd’hui, selon les chiffres de la filière. Mais les ovoproduits, qui échappent à cette obligation d’information, proviennent à 71 % de poules en cages. Pour la députée Typhanie Degois, étendre la mention du mode d’élevage aux œufs utilisés comme ingrédients permettrait d’« accompagner la transition vers des modes d’élevage alternatifs ».
Promesse d’Emmanuel Macron
Le ministre de l’agriculture, Didier Guillaume, a demandé mercredi le retrait de cet amendement, au motif qu’il « n’est pas applicable, il ne va pas dans l’intérêt général, il n’est pas soutenu par le monde agricole ». Citant l’objectif que s’est fixé la filière avicole d’atteindre 50 % de production issue de poules hors cages en 2021, M. Guillaume a insisté : « Pourquoi stigmatiser une filière qui fait d’énormes efforts et qui travaille pour évoluer ? (…) Il faut faire attention, le monde agricole est fragile. »
« Je ne comprends pas, M. le ministre, que vous utilisiez le terme de stigmatisation, c’est un amendement d’information », a répondu le député Les Républicains des Bouches-du-Rhône Eric Diard, en défense de l’amendement, également soutenu par François Ruffin (La France insoumise), qui a rappelé qu’Emmanuel Macron avait promis, pendant la campagne présidentielle, de « faire disparaître l’élevage en batterie des poules pondeuses ». « Là, on en est loin, il ne s’agit pas d’une interdiction des poules en cages, mais d’un simple étiquetage, et on nous répond que même ça c’est impossible », s’est insurgé l’élu de la Somme.
Marc Le Fur, député LR de Côtes-d’Armor, a pris la parole en soutien au gouvernement, s’adressant à Mme Degois : « Je ne sais pas, ma chère collègue, si vous vous rendez compte des conséquences de votre amendement. Il aboutirait à casser une filière avicole en France. Nous serions soumis à une concurrence redoutable des pays voisins. » Après une suspension de séance, l’amendement a finalement été rejeté, après que Didier Guillaume a souligné que « des annonces fortes sur le bien-être animal » seront annoncées « dans les prochains jours » par le premier ministre, Edouard Philippe. « Il y a une cohérence générale à avoir, a insisté le ministre. Le gouvernement veut aller loin comme jamais. Mais nous ne voulons pas changer de civilisation et tout révolutionner. »
« La plus petite avancée qu’on pouvait attendre »
Chaque Français consomme annuellement 216 œufs, dont près de la moitié utilisés dans des préparations. Selon les données du Comité national pour la promotion de l’œuf, 58 % des poules pondeuses en France sont en cages, deux fois moins qu’il y a dix ans. Mais cette proportion reste supérieure à la moyenne européenne (56 %), quand certains pays, comme l’Allemagne, se sont engagés à l’abandon total des cages d’ici 2025.
Pour Agathe Gignoux, chargée d’affaires publiques au sein de l’association Compassion in World Farming (CIWF) France, « cet amendement était la plus petite avancée qu’on pouvait attendre. Ce n’était pas révolutionnaire, c’est un mécanisme progressif, qui permet d’appuyer des évolutions des pratiques ». Pour l’association, qui milite pour la fin des cages dans les élevages, « la seule conclusion qu’on peut tirer de ce rejet, c’est que le ministre et le gouvernement veulent conserver l’élevage en batterie de poules en cage ».
CIWF rappelle que le rejet de l’étiquetage des ovoproduits vient s’ajouter à un autre recul sur la question des cages par le ministère de l’agriculture : alors qu’un article de la loi EGalim, votée fin octobre 2018, prévoit l’interdiction des cages dans les bâtiments d’élevage construits ou réaménagés, le ministère a envoyé un courrier à des associations de défense du bien-être animal précisant que la notion de « bâtiment réaménagé » ne concernerait que ceux dont la surface augmente. Autrement dit, il serait possible pour un exploitant, de procéder à des investissements dans des réaménagements de cages existantes, tant que la capacité de production n’augmente pas. Une disposition que CIWF juge contraire à l’esprit de la loi votée par les députés, et qui ralentirait la transition vers le hors cages.
Mathilde Gérard/Le Monde (05.12.2019)
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