Nouvelle victoire pour la LPO : le préjudice écologique est enfin reconnu et indemnisé dans la pollution de Donges !

Publié le par Jean-Louis Schmitt

Une victoire qui confirme l’importance de l’engagement à protéger la nature et qui récompense également 8 ans de procédure tenace portée par la LPO contre la raffinerie TOTAL de Donges.

Lavage d'un Fou de Bassan (Morus bassanus) - Crédit photo : Gilles Bentz

Lavage d'un Fou de Bassan (Morus bassanus) - Crédit photo : Gilles Bentz

En mars 2016, la Cour de Cassation entérinait la reconnaissance du préjudice écologique au profit de la LPO suite à la pollution (fuite d’hydrocarbures) de l’estuaire de la Loire en mars 2008 à la raffinerie TOTAL de Donges (Loire-Atlantique). Cependant, malgré le pourvoi formé par la LPO qui sollicitait réparation financière, celle-ci avait été déboutée. Les juges de la haute juridiction avaient en effet cassé l’arrêt de la cour d’appel de Rennes du 27 septembre 2013. La LPO avait fait alors appel.

Ce 9 décembre, la Cour d’Appel de Rennes infirme le jugement du tribunal correctionnel de St-Nazaire du 17/01/2012, reconnait le préjudice écologique de la LPO et lui verse 80 000 € en réparation outre les 20 000€ au titre de ses frais de procédure.

4 ans après l’arrêt ERIKA et quelques mois après l’adoption de la Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages dont l’article 4 consacre aux articles 1386-19 et suivants du code civil la reconnaissance du préjudice écologique, la décision rendue ce 9 décembre devant la Cour d’Appel de Rennes constitue une nouvelle victoire pour la LPO et les acteurs de la protection de la nature.

Sources : LPO

Plus d'informations : Consultez le communiqué de presse

 

La Coordination LPO Grand-Est en ordre de marche

 

A l’issue du colloque ornithologique qui s’est tenu le 3 décembre à Montier-en-Der, le conseil d’administration de la coordination LPO "Grand Est" s’est réuni pour constituer son bureau.

Le bureau de la coordination LPO Grand-Est (DR)

Le bureau de la coordination LPO Grand-Est (DR)

Effet collatéral de la réforme territoriale qui a vu la création de la région Grand Est, la LPO Champagne-Ardenne s’est rapprochée de ses homologues lorrains et alsaciens afin de constituer une coordination.

Plusieurs réunions préparatoires ont été organisées durant l’année pour établir les statuts qui prévoit un conseil d’administration de 18 membres (six par ex-région) et définir les orientations de cette coordination. Parmi les sujets abordés, il est ainsi envisagé de produire une revue commune, de gérer le colloque annuel et de porter le projet de création d’un observatoire de la biodiversité Grand Est.

La coordination sera également appelée à chapeauter les suivis et les plans d’actions concernant des espèces "partagées" telles que le milan royal, le busard cendré...il a également été acté que l’action "oiseau de l’année" mise en place initialement en Alsace soit étendue à l’ensemble du Grand Est. Il s’agit de mettre en avant une espèce par une pression d’observation supplémentaire afin d’obtenir une estimation plus précise de l’état de ses populations nicheuses.

Pour 2017, c’est l’hirondelle de fenêtre qui sera l’objet de cette étude.

Au terme des échanges et des votes, le bureau se compose de :

Président : Etienne Clément
Vice-présidents : Yves Muller et Jean-Yves Moitrot
Secrétaire : Gérard Jouaville
Secrétaire-adjoint : Christian Frauli
Trésorier : Louis Parisel
Trésorière-adjointe : Frédérique Merck

Publié dans Environnement

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