Une bonne nouvelle pour les blaireaux !
Saisi par l’ASPAS, AVES France et One Voice, le Conseil d’Etat a rendu le 28 juillet dernier sa décision relative à la légalité de l’article du code de l’environnement autorisant l’ouverture de périodes complémentaires de vénerie sous terre des blaireaux par les préfets.
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S’il s’agit d’une décision en demi-teinte, les enseignements ont déjà pour effet d’amener les tribunaux administratifs à suspendre les périodes complémentaires en cours. Ce fut le cas pour 10 nouveaux départements ces derniers mois avec l’Aisne, l’Ille-et-Vilaine, la Savoie, la Haute-Loire, le Loir-et-Cher, le Puy de Dôme, la Seine-et-Marne, la Haute-Vienne, l’Indre et la Creuse.
Animal Cross a déposé des référés-suspension avec d’autres associations dans le Puy de Dôme, le Cantal, l’Allier, La Loire et la Savoie…
Animal Cross
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