Cellule Demeter : la justice demande au ministère de l'Intérieur de mettre un terme à la prévention des "actions de nature idéologique"

Publié le par Jean-Louis Schmitt

Plusieurs associations, dont L214, avaient déposé un recours administratif contre cette cellule créée en 2019, qu'ils accusaient d'enfreindre la liberté d'expression. La place Beauvau a 60 jours pour mettre fin à ces activités.

Des militants de l'association L214 lors d'une manifestation, le 27 mars 2021, à Lyon. Photo : Nicolas Liponne/Hans Lucas via AFP

Le tribunal administratif de Paris donne deux mois au ministère de l'Intérieur pour mettre fin à la prévention des "actions de nature idéologique" de la cellule de gendarmerie Demeter, mardi 1er février, sous peine d'une astreinte de 10 000 euros par jour. Destinée à lutter contre la délinquance dans le monde agricole, cette cellule est née dans le cadre d'une convention signée en 2019 avec le syndicat agricole majoritaire FNSEA et sa branche des Jeunes agriculteurs (JA).

Depuis, elle a pour objet de lutter contre les actes crapuleux ou criminels (du vol de gasoil, de tracteurs, dégradations) mais aussi de prévenir "des actions de nature idéologique", allant des "simples actions symboliques de dénigrement" à "des actions dures", selon le document de présentation du ministère de l'Intérieur. Mais la justice a estimé que ces dernières activités ne reposaient sur "aucune base légale".

La justice avait été saisie par les associations environnementales Pollinis, Générations futures et L214, qui dénonçaient de "graves atteintes à la liberté d'expression". Après avoir été déboutées lors d'un premier recours en urgence, elles attaquaient cette fois-ci la convention au fond. "La cellule Demeter s'attaque à la possibilité d'exprimer des opinions, au droit de défendre des positions qui ne sont pas celles des syndicats majoritaires", avait notamment déclaré à l'audience Corinne Lepage, avocate de Pollinis et de Générations futures.

Les associations dénonçaient plus largement une atteinte à la liberté de communiquer des informations ou des idées. Et pointaient du doigt des surveillances de militants, des convocations plus nombreuses en gendarmerie et même des visites à domicile – Brigitte Gothière, cofondatrice de L214, avait évoqué des "tentatives d'intimidation".

France Info (01.02.2022)

 

 

 

 

 

 

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G
En 2019, le ministère de l’intérieur parrainait une cellule de gendarmerie dite « DEMETER » dédiée à la répression des délits de droit commun dans le monde rural, ce qui apparaît légitime, mais aussi la lutte contre la critique des pesticides agricoles et de l’élevage concentrationnaire, cruel pour l’animal. La critique idéologique de cette agriculture contre nature devenait un blasphème dénoncé sous le vocable d’agrobashing. Les associations naturalistes, animalistes et de progrès ont dénoncé cette gesticulation manifestement contraire aux principes fondamentaux de la république impliquant le strict respect de la liberté d’opinion et de critique. Le tribunal administratif enjoint au gouvernement de réviser sa copie et de supprimer la police de la pensée voulue par les lobbies agricoles qui ont ainsi prouvé leur embarras face aux contestations idéologiques de leurs pratiques néfastes pour la biodiversité, pour le respect des animaux d’élevage, pour la santé humaine. Les pesticides agricoles ont fait disparaître 80% des insectes en Europe en trente ans et l’élevage intensif est une honte tant pour le confort des animaux que pour la prévention des zoonoses. Par ailleurs, les molécules poisons utilisées en agriculture comportent parfois des incidences criminelles pour la santé humaine. Aux Antilles, par exemple, le chlordécone, insecticide contre le ver de la banane, génère des cancers aux populations insulaires et restera dans les sols durant des siècles. Demain, la science risque fort de démontrer que les néonicotinoïdes, encore autorisés par le gouvernement, comportent également des effets délétères.<br /> Serait-il interdit de le dire ?<br /> Nous revendiquerons toujours le droit au blasphème à l’encontre de tout terroriste de la pensée. Alors, vive l’agrobashing, s’il vise à préserver la biodiversité, la santé humaine et le bien-être animal !
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J
La justice si souvent décriée reste indépendante.
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D
Une bonne nouvelle ! Il semble que ça bouge enfin dans les consciences … de la population tout au moins ! Et chez les acteurs de la Justice !
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Z
Absolument ravie! Merci infiniment aux acteurs de cette formidable victoire!
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M
Heureusement il nous reste la justice pour corriger les dérives de ce gouvernement.
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S
fantastique victoire ! Bravo à eux.
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