Trop d’armes de chasse non déclarées en France

Publié le par Jean-Louis Schmitt

Comment faire pour que des millions d’armes possédées sans être déclarées en France soient identifiées et localisées ?

Si l’on recense environ 4 millions d’armes déclarées dans l’Hexagone, les armes de chasse non déclarées y seraient en fait encore plus nombreuses…

Des armes transmises sans déclaration

Où sont les armes ? En France, posséder une arme suppose en principe de la déclarer, notamment quand on pratique la chasse. Ainsi, dans l’Hexagone, environ 4 millions d’armes sont détenues légalement, c’est-à-dire inscrites dans le fichier SIA (Système d’Information sur les Armes). Mais en réalité, ce sont pas moins de dix millions d’armes qui seraient en circulation. Alors, entre les mains de qui se trouvent les six millions qui manquent à l’appel ?

Certaines se sont transmises dans les familles, tels les vieux fusils de chasse des grands-parents. Même si les nouvelles générations ne pratiquent plus la chasse, les armes restent, et ne sont pas déclarées pour autant. La déclaration des armes possédées chez soi reposant uniquement sur la bonne volonté, on comprend que nul ne sache en fait où se trouvent des millions d’armes à feu en France…

Il est assez courant d’hériter d’une arme ou de retrouver des armes de chasse et des balles dans des habitations… Photo : Ronin of Rock

Un simple permis de chasse pour acheter une arme

Les chiffres parlent d’ailleurs d’eux-mêmes : la France compterait environ 1,2 million de chasseurs enregistrés, disposant donc de leur licence, et des armes pour pratiquer la chasse. Le tir sportif, bien moins répandu, compte quant à lui environ 200.000 licenciés en clubs de tir sportif. À cela s’ajoutent les armes diverses, pour atteindre la barre des 2,039 millions d’armes de catégorie C, dont font partie les armes de chasse, sur les 4 millions déclarées au total selon les chiffres de 2016.

En effet, les armes sont réparties en catégories, et soumises à déclaration et enregistrement selon leur degré de dangerosité au sein du fichier SIA. Que faut-il faire, en France, pour acheter une arme de chasse de catégorie C ? Il suffit de détenir et présenter un permis de chasser en cours de validité. Seul hic : au moment d’acheter, et surtout de renouveler son permis de chasse, aucun contrôle du fichier des armes à feu n’est en fait effectué.

 

Un meilleur contrôle est nécessaire… Photo : Mountains Hunter

Des mesures de contrôle simples à appliquer

Certes, un néophyte peut ne pas posséder ses propres armes. Mais si un chasseur aguerri et actif pratique depuis des années, il serait surprenant qu’il n’ait déclaré la possession d’aucune arme de catégorie C au fichier SIA. Faute de rapprochement entre les fichiers, les armes non déclarées sont d’autant plus nombreuses dans l’Hexagone. Une mesure pourtant simple à prendre pour mieux inventorier les armes en circulation.

À l’inverse, la question peut aussi se poser quant à une personne ayant cessé de chasser : doit-elle être autorisée à conserver ses armes chez elle, ou celles-ci devraient-elles être conservées dans un lieu sécurisé tant qu’elle n’en fait pas usage dans un cadre légal ? Alors que les chasseurs eux-mêmes ne vérifient pas que les armes utilisées sont bien déclarées, il serait tout aussi simple d’exiger de chacun de déclarer les armes en sa possession dans un certain délai. Puis de sanctionner l’absence de déclaration une fois celui-ci écoulé.

Paul Malo/Consoglobe (27.11.2021)

 

 

 

 

 

 

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Publié dans Chasse

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A
Précision liée au principe de non rétroactivité de la réglementation : les armes de catégorie C anciennement classée D1 (arme d'épaule à canon lisse et à un coup par canon, type fusil de chasse à pépé) acquise avant le premier décembre 2011 ne sont pas soumises à déclaration (ancien décret de 2013 abrogé), de plus aucune inversion de la charge de preuve n'est prévue. Il suffit à la personne contrôlée de dire que son arme est acquise depuis plus de 10 ans et, si il s'agit bien d'une arme produite avant le 01/12/2011, aucune possibilité de prouver le contraire. Attention, la détention reste soumise à l'obtention du permis de chasser ou d'une licence de tir sportif, dans le cas contraire, l'arme acquise doit être cédée via un armurier dans des délais raisonnables.
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B
Oui ce serait pourtant simple !
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G
C'est pourtant simple d'exiger une carte d'identité lors de l'achat d'une arme ou de munitions
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G
La déclaration d'achat d'une arme de chasse est automatique dpuis 2011. Il en va de même pour les munitions.<br /> Un permis de chasser n'est pas "un simple permis". Il a la même valeur qu'un permis de conduire.
Z
Pour avoir relayé ce reportage de Reporterre , Hélène Thouy et Sandra Krief ont reçu des menaces de mort! https://actu.fr/auvergne-rhone-alpes/grenoble_38185/sandra-krief-elue-municipale-de-grenoble-menacee-de-mort-sur-twitter-par-un-pro-chasse_47134261.html?fbclid=IwAR1_z_9HfEgrPEdoKW55zxt993nWBKVKiC8rjzuCRIhFAfXy27Q3KddTUhY
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Z
https://actu.fr/auvergne-rhone-alpes/grenoble_38185/sandra-krief-elue-municipale-de-grenoble-menacee-de-mort-sur-twitter-par-un-pro-chasse_47134261.html
J
Difficile de s'y retrouver d'autant plus que les gouvernants successifs ont tous brossé le milieu cynégétique dans le sens du poil... Cela dit, il ne fait aucun doute que de nombreuses carabines n'existent officiellement tout simplement pas... <br /> Cette publication coïncide avec la parution d'un article de l'excellent magazine Reporterre : "Féminicides, suicides… les ravages des fusils de chasse" que je vous recommande vivement également...<br /> Bon week-end à vous qui passez !
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