L’État condamné pour des battues injustifiées aux blaireaux et aux renards

Publié le par Jean-Louis Schmitt

En juillet 2018, le préfet du Pas-de-Calais avait pris un arrêté pour autoriser les battues administratives aux renards et les captures de blaireaux. L’État jugeait ces animaux responsables de dégâts. Le GDEAM avait contesté cette décision au tribunal administratif…

Le tribunal vient d’annuler l’arrêté du préfet qui autorisait une battue administrative aux renards. Photo : Jean-Michel Dupont GDEAM

Pour le Groupement de défense de l’environnement dans l’arrondissement de Montreuil (GDEAM), la victoire obtenue devant le tribunal administratif il y a quelques jours « ne rendra pas la vie aux renards et aux blaireaux tués lors des battues (autorisées par le préfet) mais elle sera utile pour l’avenir car l’administration ne peut rester indifférente aux décisions de justice. »

Cette affaire démarre le 13 juillet 2018 avec la signature par le préfet du Pas-de-Calais d’un arrêté « autorisant les lieutenants de louveterie à organiser des battues administratives et des piégeages en vue de la destruction des renards », sur l’ensemble du département et pour une durée de huit mois et demi. La mesure s’applique aussi aux blaireaux pour cinq mois et sur trois cents communes. Les concernant, « la régulation se fera par tir de nuit et par capture à l’aide de pièges homologués. »

Pour les services de l’État, cette action contre le renard est nécessaire « pour prévenir les dommages aux élevages avicoles (volailles), et dans l’intérêt de la santé publique ». La préfecture invoque dans l’arrêté « des risques de morsure et la transmission à l’homme de l’échinococcose alvéolaire », une maladie mortelle. Pour le blaireau, animal terrassier, les galeries qu’il creuse peuvent provoquer « des affaissements de voiries, de terres cultivées, des dégâts aux cultures, aux matériels agricoles (…) »

 

Le blaireau était aussi concerné par la battue administrative ordonnée par le préfet.

Protection de la faune sauvage

Deux mois après cette décision, le GDEAM avait contre-attaqué au nom de la protection de la faune sauvage en déposant un recours devant le tribunal administratif pour demander l’annulation de l’arrêté. Après trois ans de procédure, le tribunal vient de lui donner raison. «Il ne ressort pas du dossier que les renards sont à l’origine de dégâts dans les élevages d’une ampleur telle qu’elle rendrait nécessaire des battues sur l’ensemble du Département», fait valoir le jugement. Il indique aussi «qu’aucun élément scientifique ou statistique n’étaye l’existence d’une agressivité particulière envers l’homme. (…) Dans ces circonstances, en ordonnant la destruction des renards lors de battues, le préfet a entaché son arrêté d’une erreur d’appréciation.» Pour les blaireaux, «s’il apparaît qu’un chemin s’est écroulé dans le Ternois en 2015, ce dégât isolé ne suffit pas à lui seul à justifier la mise en œuvre de battues dans près de 300 communes.»

En plus de l’annulation de l’arrêté, le tribunal condamne l’État à verser au GDEAM deux fois 500 € au titre des frais liés au litige. Cette décision s’ajoute à celle déjà ordonnée il y a un an pour des arrêtés datant de 2017.

 

Romain Douchin/La Voix du Nord (19.04.2021)

 

 

 

 

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Commenter cet article

Claire 16/05/2021 07:52

C'est une bonne nouvelle mais il y a tant à faire et tant de destruction par ailleurs que ça en devient désespérant...

Jean-Louis 15/05/2021 06:19

D'où l'intérêt pour toutes les associations de protection de l'environnement et de protection animale de déposer des recours devant la justice ! A force, peut-être que les préfets hésiteront à suivre les recommandations de leurs ''amis'' chasseurs...

Jean-Louis 15/05/2021 12:53

Oui Michelle, vous avez parfaitement raison ! Le coût de ces procédures est forcément dissuasif et, pour le coup, exclu un grand nombre d’associations qui ont de moins en moins de moyens financiers ! J’en veux pour preuve le sinistre Wauquiez qui préfère allouer de faramineuses subventions aux chasseurs plutôt qu’aux associations de protection de la nature qui, pourtant en aurait grand besoin et en feraient certainement meilleur usage que les susnommés… Cette politique est déplorable !

Michelle Petit 15/05/2021 11:31

Oui, c'est l'idéal d'aller jusqu'au bout en déposant des recours et encore plus. Encore faut-il que les finances le permettent. Pour exemple FNE Allier, composée uniquement de bénévoles, poursuit son combat devant la Cour d’Appel contre un élevage de volailles (environ 26000). Le recours représente à la seule charge de l'association une somme de 1040 € .Et ce n'est pas la seule affaire!

Zoé 14/05/2021 20:30

Oui, espérons que cela fera jurisprudence !

Béa kimcat 14/05/2021 16:37

C'est déjà une étape vers du mieux pour ces pauvres renards et blaireaux

Dominique 14/05/2021 15:46

Enfin ça bouge; et oui espérons que d'autres suivront !

Cléo 14/05/2021 15:45

D'accord avec Mario...

Mario 14/05/2021 15:20

Pourvu que la décision fasse jurisprudence pour l'ensemble du pays !