Le retour des pesticides néonicotinoïdes désormais inéluctable

Publié le 16 mars 2021 par Jean-Louis Schmitt

Malgré l’opposition des associations de défense de l’environnement, les insecticides néonicotinoïdes, interdits en 2018, ont été ré-autorisés par le gouvernement en 2020. Après le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État vient de valider cette décision. Les semences enrobées de ce biocide controversé seront plantées dès la fin du mois de mars…

Devant le Conseil d’État, le 9 mars : les associations s’étaient réunies en face du bâtiment, banderoles et pancartes brandies, pour manifester leur opposition. Photo : NnoMan/Reporterre

Cette fois, c’est sûr : les néonicotinoïdes vont faire leur grand retour dans les champs français de betteraves sucrières. Lundi 15 mars, le Conseil d’État a validé la réintroduction temporaire de ces insecticides controversés, aux effets délétères sur la biodiversité et l’environnement, censés aider les betteraviers dont les cultures ont été détruites par le virus de la jaunisse.

La plus haute juridiction administrative française a donc rejeté le recours [1] des associations Agir pour l’environnement, Nature et progrès et du syndicat agricole la Confédération paysanne. Les organisations espéraient obtenir la suspension de l’arrêté du 5 février 2021, lui-même tiré de la loi du 14 décembre 2020, qui ré-autorise provisoirement (jusqu’en 2023 au maximum) l’utilisation de ces produits, pourtant interdits depuis 2018. Le Conseil d’État a jugé que l’arrêté était conforme à la Constitution —comme le Conseil constitutionnel en décembre 2020— et au droit de l’Union européenne.

« Nous sommes déçus et en colère, c’est une décision très surprenante », a réagi auprès de Reporterre Stéphen Kerckhove, délégué général de l’association Agir pour l’environnement. L’organisation affirmait que l’arrêté du 5 février 2021 ne respectait pas l’article 53 du règlement européen n° 1107/2009, qui précise que, « dans des circonstances particulières, un État membre peut autoriser, pour une période n’excédant pas cent vingt jours, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue d’un usage limité et contrôlé, lorsqu’une telle mesure s’impose en raison d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables ».

Stéphen Kerckhove, délégué général de l’association Agir pour l’environnement. Photo : NnoMan/Reporterre

D’après les associations requérantes, le fait que le gouvernement ait autorisé le retour des néonicotinoïdes sur tout le territoire français —alors que seules quelques régions ont été touchées par le virus de la jaunisse de la betterave [2]— était incompatible avec l’article 53 du règlement européen. « Le juge des référés observe que l’arrêté attaqué respecte [les dérogations temporaires prévues par le droit européen], en raison du risque sérieux d’une nouvelle infestation massive par des pucerons porteurs des maladies de la betterave au printemps 2021 », a tranché le Conseil d’État.

« L’arrêté s’appuie sur beaucoup d’imprécisions »

Les associations avaient aussi attaqué l’arrêté du 5 février en affirmant que le gouvernement s’était appuyé sur des prévisions climatiques saisonnières erronées. Le virus de la jaunisse est transmis aux cultures de betteraves par le puceron vert du pêcher, un insecte qui prolifère pendant les hivers doux et les saisons printanières chaudes. Or, d’après les organisations requérantes, les récentes vagues de froid limiteraient la multiplication du puceron, et donc de la maladie.

« L’Angleterre a fait marche arrière, et a annulé la réintroduction des néonicotinoïdes en raison de la météo froide », avait d’ailleurs rappelé M^e Guillaume Tumerelle, l’avocat des trois organisations, devant le Conseil d’État le jour de l’audience, le 9 mars. Les associations s’étaient réunies en face du bâtiment, banderoles et pancartes brandies, pour manifester leur opposition.

M^e Guillaume Tumerelle représente les trois organisations requérantes : les associations Agir pour l’environnement, Nature et progrès, et le syndicat agricole la Confédération paysanne. Photo : NnoMan/Reporterre

« L’arrêté s’appuie sur beaucoup d’imprécisions et d’approximations », a insisté Stéphen Kerckhove, d’Agir pour l’environnement. Les mesures de dérogations (pour permettre aux agriculteurs de continuer à planter certaines cultures l’année suivant la plantation des betteraves) seraient aussi fondées sur la mauvaise interprétation des résultats d’une étude.

En outre, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) devait rendre avant le 31 octobre 2020 un bilan comparatif entre les conséquences environnementales des néonicotinoïdes et celles des autres traitements. Cet avis n’a toujours pas été publié. « L’objectif du gouvernement est juste de saisir les institutions, pas d’attendre les résultats des analyses », a poursuivi Stéphen Kerckhove. « En France, on n’arrête pas de faire des lois pour revenir dessus ou les supprimer », a dénoncé Annie Kergourlay, déléguée fédérale de Nature et progrès en Île-de-France.

Annie Kergourlay, déléguée fédérale de Nature et progrès en Île-de-France. Photo : NnoMan/Reporterre

Un arrêté sans restriction géographique, des données climatiques erronées, une mauvaise interprétation d’étude, des analyses manquantes… Les associations dénoncent une situation « scandaleuse », où tout est mis en œuvre pour tenter de sauver coûte que coûte un secteur mal en point.

« On est repartis pour trois ans d’utilisation »

Depuis la libéralisation du marché de la betterave sucrière, régulée jusqu’en 2017 par des quotas de production, la filière est en crise. « On fait croire aux paysans qu’ils ne peuvent pas accepter une baisse des rendements », a constaté Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne, également présent le 9 mars devant le Conseil d’État. Selon lui, pour sauver la filière, betteraviers et sucreries industrielles devraient « accepter les baisses de rendements, augmenter les prix de production, arrêter la guerre économique avec d’autres pays et développer la filière de sucre bio, très déficitaire en Europe », plutôt que de ré-autoriser un produit hautement toxique, non sélectif, qui va rester plusieurs années dans les sols et les eaux.

Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne. Photo : NnoMan/Reporterre

Le Conseil de surveillance des néonicotinoïdes, mis en place en janvier, doit étudier des « alternatives » aux insecticides, notamment grâce à des « fermes pilotes », où seront étudiées diverses pratiques : réduction des surfaces, implantation de haies, etc. En attendant, l’utilisation des semences de betteraves enrobées de néonicotinoïdes semble inéluctable cette année. « Les semis se feront d’ici quinze jours à trois semaines », dit Stéphen Kerckhove, d’Agir pour l’environnement. Et de poursuivre, en colère : « Si cette année, on n’a pas réussi à faire annuler l’arrêté au regard des conditions météorologiques, ce sera compliqué les années suivantes [3]. C’est ça le drame absolu : on est repartis pour trois ans d’utilisation. » Les associations ont annoncé qu’elles envisageaient de saisir la Commission européenne.

Justine Guitton-Boussion/Reporterre (16.03.2021)

[1] Les associations ont déposé un recours en référé devant le Conseil d’État le 24 février 2021, et celui-ci a été examiné le 9 mars.

[2] Des dégâts très importants ont été observés en 2020 dans des fermes du Centre-Val de Loire, et dans une moindre mesure en Île-de-France, dans l’Eure et l’Oise. Le reste de la France a été épargné.

[3] L’arrêté prévoit une réautorisation possible jusqu’en 2023.

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