Pressions de dernière minute sur la directive européenne contre le plastique à usage unique

Publié le par Jean-Louis Schmitt

La Commission doit adopter prochainement des « lignes directrices », sur lesquelles les industriels notamment des bioplastiques tentent d’influer pour échapper aux interdictions…

Des bouteilles en plastique destinées à être recyclées, dans une usine de la province de Gaziantep en Turquie, le 28 novembre. Photo : Yasin Akgul/AFP

C’est une belle réussite européenne : en mai 2019 était adoptée, en un temps record, une directive ambitieuse visant à lutter contre les plastiques jetables. Le texte bannit une dizaine de produits « à usage unique » (couverts, assiettes, pailles, touillettes, Coton-Tige…), en réduit d’autres, et étend le principe de pollueur-payeur à certains producteurs (récipients de la restauration rapide, mégots de cigarette…). Il cible expressément le fléau de la pollution des océans, estimant que les produits concernés par la directive représentent un peu plus de la moitié des déchets retrouvés sur les plages européennes.

Mais la fin de l’histoire n’est pas encore tout à fait écrite. Car la Commission européenne doit adopter, avant la fin décembre, les « lignes directrices » qui précisent ce qui rentre, ou pas, dans le champ de cet acte législatif. Des discussions techniques, qui ont pourtant alerté des ONG et des eurodéputés, lesquels s’inquiètent d’éventuelles exemptions qui en réduiraient la portée.

Le cas du paquet de chips est, à cet égard, emblématique. Le projet de lignes directrices précise ainsi que les gros paquets doivent être exclus de la directive, au motif qu’ils ne sont pas servis en portion individuelle, et ne sont donc pas considérés à usage unique. Tout comme les pots de yaourts vendus par quatre. « Ce critère a peu de sens pour ces emballages, qui peuvent très bien finir dans l’environnement, estime Justine Maillot, coordinatrice de Rethink Plastic. Et il y a le risque de glisser vers des portions plus importantes pour que l’emballage reste autorisé. »

Débats autour de la définition du plastique

Outre cette question de taille, les débats se focalisent surtout sur la définition même du plastique, telle qu’elle est précisée dans ces lignes directrices. La directive inclut dans son champ les bioplastiques – issus de matières végétales ou animales et biodégradables –, à l’exception des polymères naturels non modifiés chimiquement. Or ce cadre rend possible l’exclusion de certains matériaux, comme la viscose ou la cellophane. C’est une option envisagée par la Commission, dans un document de travail que Le Monde a consulté. Non sans inconvénient : comme le précise ce document, la viscose pourrait servir de matériau de « substitution » pour fabriquer des lingettes, et la cellophane, pour fabriquer des pailles et des couverts – des produits pourtant visés par la directive.

« Un mouvement du marché vers ces matériaux n’est pas exclu, pointe Justine Maillot. Or l’objectif est avant tout d’abandonner l’usage unique, et non de substituer des produits en plastique par les mêmes produits dans des matériaux légèrement différents, qui auront eux aussi une incidence environnementale. » Evoquant la fin de vie des bioplastiques, un rapport parlementaire sur les pollutions plastiques, publié lundi 14 décembre, note à ce propos qu’« aucun matériau plastique n’a été certifié biodégradable dans l’eau douce ou dans l’eau de mer ».

La filière des bioplastiques apparaît en tout cas mobilisée : la fédération European Bioplastics indique, sur son site, être « impliquée dans le processus d’élaboration des lignes directrices », militant pour une « interprétation plus large » des bioplastiques susceptibles de sortir du champ de la directive. En France, Christophe Doukhi-de Boissoudy, président du Club Bioplastiques, dénonce une directive dont l’impact est « catastrophique » pour la jeune filière, qui s’ache justement comme une alternative aux plastiques conventionnels pour les produits jetables. « Nos représentants au niveau européen essaient d’expliquer que toutes nos innovations se trouvent bloquées par cette directive, prise très rapidement, sans qu’on ait vraiment le temps d’avoir voix au chapitre », explique-t-il.

Les industriels, pris de court ?

Les industriels auraient-ils été pris de court par cette directive, pour refaire surface bien après son adoption ? « La directive a été mal digérée par certains industriels, estime Patrice Audibert, assistant parlementaire de la députée Frédérique Riès, rapporteuse du texte (Renew Europe). Mais on est un peu tombés des nues car habituellement, à ce stade, ce ne sont plus que des discussions techniques. Tout est déjà négocié et conclu. »

Les discussions en cours se déroulent au sein de la Commission, sans que les eurodéputés, les ONG et industriels ne soient formellement associés. Mais chacun a pu prendre connaissance du projet de ces lignes directrices, qui a fuité sur le site Politico en septembre. Le 14 octobre, Pascal Canfin, président (Renew Europe) de la commission de l’environnement, a réagi dans une lettre adressée à la Commission, pour lui faire part des préoccupations des députés quant à « l’interprétation proposée de la définition du plastique », qui risque de « réduire le champ de la directive » sans que cela n’ait été « prévu par les co-législateurs ».

Pour autant, « la marge de manœuvre des industriels est assez limitée », estime Patrice Audibert, qui reste confiant : « Politiquement, je vois mal un retour en arrière de cette directive, qui a été portée par le commissaire Frans Timmermans [premier vice-président de la Commission européenne, chargé du Green Deal]. » La tentative de plusieurs lobbys d’exclure de la directive des produits en papier ou cartons couverts d’une fine couche de plastique – pour imperméabiliser un gobelet par exemple – a d’ailleurs échoué. Et ce malgré les demandes d’au moins trois fédérations représentant les fast-food (Serving Europe), les producteurs de carton (European Carton Makers Association) et des emballages papiers (European Paper Packaging Alliance), au moment de l’élaboration de ces lignes directrices.

Dans une lettre du 7 juillet à la Commission, Serving Europe évoque, à ce propos, « l’hygiène » que ces emballages à usage unique sont censés garantir, « en cette période de crise sanitaire sans précédent » – rejoignant ainsi l’offensive des industriels, pendant la première vague de Covid-19, pour défendre les atouts du plastique jetable en matière de santé publique.

Angela Bolis/Le Monde (13.12.2020)

 

 

 

 

 

 

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Commenter cet article

Claire 29/12/2020 07:07

Les lobbys, toujours les lobbys... Quand donc l'intérêt général primera-t-il sur les groupes de pression ?
Ces organismes qui sont l'antithèse de ce que la planète devrait faire sont une véritable honte pour l'humanité !

Chasseraud Jean-Jacques 28/12/2020 09:15

L'accumulation de molécules de nanoplastiqques invisibles dans la mer sera à l'origine de la disparition d'espèces sous-marines. Notre cancer de l'humanité. Je ne vois d'autres isues que l'utilisation du verre avec les yaourts lait et le papier ... Pailles et cotons tiges me paraissaient avoir disparus?