Journal du couvre-feu/J. 03-On ne badine pas avec la justice suisse !

Publié le par Jean-Louis Schmitt

Ce n’est certes pas un scoop mais, en Suisse aussi il y a des ripoux, en témoigne ce garde-chasse condamné pour avoir détenu des aiglons royaux, espèce naturellement protégée ! L’Aigle royal est en effet inscrit à l'annexe I de la directive Oiseaux de l'Union européenne. Il est donc interdit de le détruire, le mutiler, le capturer ou l'enlever, de le perturber intentionnellement ou de le naturaliser, ainsi que de détruire ou enlever les œufs et les nids et de détruire, altérer ou dégrader leur milieu. Qu'il soit vivant ou mort, il est aussi interdit de le transporter, colporter, de l'utiliser, de le détenir, de le vendre ou de l'acheter. C’est dit !

Œuf et bébé aiglon royal. Photo internet sans indication du nom de l’auteur. (Cliquez pour agrandir)

Œuf et bébé aiglon royal. Photo internet sans indication du nom de l’auteur. (Cliquez pour agrandir)

Le Tribunal du district de Sion (Suisse) a reconnu le garde-chasse qui avait détenu deux aiglons royaux coupable de violation de la loi sur la protection des animaux. Mais un second procès aura lieu.

Coupable ! Le garde-chasse qui avait détenu dans son écurie deux aiglons royaux durant dix-huit jours a bien enfreint la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages, ainsi que la loi fédérale sur la protection des animaux! Tel est le verdict du Tribunal du district de Sion qui a condamné ce collaborateur du Service de la chasse, de la pêche et de la faune du canton du Valais (SCPF) à une peine pécuniaire de 40 jours-amendes à 330 francs l’unité, avec sursis à l’exécution de la peine. Le délai d’épreuve est fixé à quatre ans, alors que les frais de la procédure d’instruction et de jugement ont été mis à la charge du condamné qui supporte également ses propres frais d’intervention.

Le condamné va faire appel de ce jugement devant le Tribunal cantonal (TC), indique son avocat, Me Bastien Geiger. Un second procès aura donc lieu. Quid d’éventuelles conséquences administratives pour le collaborateur du canton à la suite de ce premier verdict? «L’affaire n’étant pas close, à la suite de l’appel devant le TC, le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement ne fait aucune déclaration à ce stade», indique son chef, le conseiller d’Etat Jacques Melly.

Il a diminué leur chance de survie!

Les faits reprochés au garde-chasse remontent à juillet 2018. Entre le 5 et le 23 juillet 2018, l’homme avait détenu par moments un, par moments deux aiglons royaux, soit des animaux protégés. «Et ce, sans l’autorisation cantonale requise par l’art. 10 de la loi sur la chasse et alors même qu’ordre lui avait été donné, le 9 juillet 2018 par le SCPF, de transférer l’aiglon royal qu’il détenait au centre La Vaux-Lierre à Etoy le plus rapidement possible.»

L’accusé avait attaché les aiglons au perchoir avec une chaînette métallique pendant deux nuits ainsi qu’en journée lors du nourrissage. Il a également effectué des mises en scène avec un voire deux aigles qu’il a photographiés ou fait photographier, «générant un stress et un accommodement non justifiés à ces animaux sauvages».

Le Tribunal de Sion juge qu’en ayant laissé les aiglons quitter son écurie au lieu de les amener au centre de soin agréé susceptible de leur donner les soins nécessaires et de les préparer à leur retour à la nature, le garde-chasse a contribué à diminuer leur chance de survie. «Ce faisant, le garde-chasse a porté atteinte à ces animaux sauvages.»

Le Nouvelliste/Pascal Guex et Gilles Berreau (14.12.2020)

 

 

 

 

 

 

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Z
Révoltant ! Il devrait y avoir des cas où l'appel est exclu ! J'espère que la peine sera augmentée!
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C
Voilà encore un de ces faits-divers qui me révolte : peut-être que la justice suisse se montrera encore plus sévère lors de l'appel ! Ce serait justice car de tels individus ne font qu'encombre un peu plus encore les tribunaux !
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B
Oui il est coupable ! Et il ose faire appel ?!!!!!!!!!!!!
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F
Un grand malade, ce garde-chasse ! Et il ose faire appel !
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