Les promoteurs du barrage de Caussade condamnés à de la prison ferme

Publié le par Jean-Louis Schmitt

Le président de la chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne, Serge Bousquet-Cassagne, et son vice- président, Patrick Franken, sont condamnés à des peines rarement prononcées dans des dossiers environnementaux…

Serge Bousquet-Cassagne, le président de la chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne (à droite), lors d’une manifestation à Agen, le 15 octobre 2014. Photo : Mehdi Fedouach/AFP

Jusqu’à présent, seule la justice administrative s’était penchée – à plusieurs reprises – sur le dossier de Caussade : une digue de 12,5 mètres de haut capable de retenir 920 000 mètres cubes d’eau, construite sans autorisation sur un ruisseau de Lot-et-Garonne. Vendredi 10 juillet, le tribunal judiciaire d’Agen a condamné les commanditaires de cet ouvrage illégal, le président de la chambre d’agriculture du département, Serge Bousquet-Cassagne, et son vice-président, Patrick Franken, à neuf mois de prison ferme et à la révocation d’un précédent sursis de quatre mois pour le premier ; à huit mois ferme et quatorze mois de sursis pour le second, ainsi qu’à 7 000 euros d’amende chacun.

Il leur est reproché d’avoir exécuté des travaux nuisibles à l’eau et aux milieux aquatiques et de les avoir pollués au passage. La chambre d’agriculture, maître d’ouvrage dans cette réalisation, est sanctionnée de 40 000 euros d’amende, dont 20 000 euros avec sursis. Cependant la demande de remise en état du site, donc la destruction du barrage, n’a pas été suivie. Les prévenus ont fait appel du jugement.

« C’est une très bonne décision qui sanctionne fermement la délinquance environnementale, en espérant qu’elle soit confirmée ultérieurement », commente Alice Terrasse, avocate de France Nature Environnement (FNE). La fédération s’était constituée partie civile dans cette affaire, aux côtés de l’Association nationale pour la protection des eaux et rivières - Truites, ombres, saumons et Sepanso Aquitaine. « Ce sont des peines rarement prononcées dans des dossiers environnementaux, renchérit Florence Denier-Pasquier, vice-présidente de FNE. Mais le barrage va-t-il rester là comme une verrue ? Nous allons continuer à nous battre pour qu’il y ait un partage de l’eau avec les autres usagers, qu’on parvienne enfin à un contrat de territoire dans cette vallée. »

Tourner la page du traumatisme de Sivens

Les services de l’Etat n’en ont donc pas fini avec le casse-tête de cette retenue de 378 mètres de large, installée dans la commune de Pinel-Hauterive, au profit d’agriculteurs irrigants. Les 28 exploitations doivent sécuriser leur approvisionnement en eau s’ils veulent signer des contrats avec des semenciers, nettement plus rémunérateurs que de simples cultures. Les promoteurs du « lac de Caussade », comme ils l’appellent, en ont fait un symbole de la résistance aux « oukases des Parisiens », selon l’expression de Serge Bousquet-Cassagne. Depuis deux ans, le président de la chambre d’agriculture répétait à l’envi qu’il voulait ainsi tourner la page du traumatisme de Sivens – un barrage d’une hauteur de 12,80 mètres projeté dans le Tarn, avant la mort du manifestant Rémi Fraisse en octobre 2014 –, « qui a stoppé toute retenue d’eau pour mille ans ».

« Décidée sans concertation, alors que le bassin-versant compte déjà des centaines de retenues, Caussade est l’illustration exacte de ce qu’il ne faut pas faire dans une gestion durable et équitable de l’eau, de ces vieux projets surdimensionnés datant des années 1980 », arme de son côté Florence Denier-Pasquier. FNE, convaincue que ce genre d’ouvrages ne règle pas le problème de la sécheresse chronique, avait demandé la suspension des travaux de défrichement d’une parcelle boisée dès le début du chantier en 2018. D’autant que celui-ci est entaché d’avis négatifs de la part de plusieurs instances consultatives environnementales. En septembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux lui avait donné raison en référé, puis confirmera sa décision sur le fond.

« Ça va mal se terminer cette histoire »

Le lendemain, le 18 septembre de la même année, le ministre de la transition écologique et solidaire et celui de l’agriculture écrivaient ensemble une lettre à la préfète de Lot-et-Garonne la pressant de retirer son autorisation délivrée trois mois plus tôt. Ce sera fait, mais cet acte d’autorité ne sera jamais suivi d’effet sur le terrain. Car les tentatives ultérieures de la préfecture, d’abord pour interrompre la construction en 2019 puis, en février 2020, pour faire vider la retenue dont la fiabilité est mise en doute par des expertises, sont toutes restées vaines. Les tracteurs de la Coordination rurale, le syndicat auquel appartiennent MM. Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, sont venus plusieurs fois défendre l’accès au site.

Lors de la construction du barrage de Caussade, en mai 2019. Photo : Mehdi Fedouach/AFP

Néanmoins, les élus locaux qui soutiennent vigoureusement l’ouvrage ont obtenu du gouvernement en mars, que l’eau de Caussade puisse être utilisée sur les cultures cet été. L’accord prévoit que soit déposée ensuite, à l’automne, une demande d’autorisation en bonne et due forme, moyennant des contrôles réguliers de la sécurité de l’édifice.

Vendredi 3 juillet, devant le palais de justice d’Agen, des agriculteurs accompagnés de vaches avaient lancé alors quelques pétards et déversé de la terre en guise de soutien aux deux hommes forts de la Coordination rurale. « On est tombé sur un juge complètement tabanard [un terme péjoratif du Sud-Ouest équivalent de « bourrin », « irréfléchi »] (…) il m’a fait avaler mon chewing-gum et fermer ma gueule, ce qui est quand même compliqué, avait lancé Serge Bousquet-Cassagne, bravache, au début d’une audience qui devait durer sept heures. Je pense que ça va mal se terminer, cette histoire », concluait-il.

Martine Valo/Le Monde (11.07.2020)

 

 

 

 

 

 

 

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C
Si les peines sont évidemment totalement justifiées, je ne comprends pas pourquoi le tribunal n'a pas également ordonné la remise en état du site !
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A
Tout à fait d’accord avec tous. Affaire à suivre...
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C
pourquoi du sursis ? pas d'accord. De plus il faudrait détruire ce barrage
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D
D'abord ravie de lire que "la délinquance environnementale" est sanctionnée, ce qui devrait la faire cesser, descente de mine quand je comprends aussi que ce barrage va rester; ben alors la délinquance environnementale peut perdurer; les salopards n'auront qu'à faire un calcul: leur entreprise illégale et destructrice de Nature, leur rapportera-t-elle plus que le montant des amendes. Décidément il n'y a rien à espérer de l'espèce humaine dans son ensemble; la bêtise, la volonté de domination, la cruauté, le racisme , l'embrigadement, les guerres...c'est une roue qui tourne, un éternel recommencement ! Sur ce blog nous découvrons maints personnages à l'opposé de ça; des amoureux de la Nature, des protecteurs, des acteurs innovants pour un respect de l'environnement et des animaux, mais deviendront-ils un jour les plus nombreux...et pour combien de temps ?
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J
Si je comprends bien, cet ouvrage va rester.
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Z
Oui, il serait temps que l'impunité cesse ! Et les menaces aussi . Et quand je lis que les élus locaux soutiennent l'ouvrage... ça en dit long sur le clientélisme!
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J
Excellente nouvelle ! En espérant que d'autres condamnations suivront....
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