Rejet du recours d’urgence des maires antipesticides sur les distances d’épandages
Le Conseil d’Etat, qui a estimé que « la condition d’urgence » n’était pas remplie, se prononcera sur le fond du dossier « dans les prochains mois ».
Daniel Cueff, maire antipesticide de Langouet (Ille-et-Vilaine), devant la cour administrative de Rennes, le 14 octobre 2019. Photo : Damien Meyer/AFP
Le Conseil d’Etat a rejeté, vendredi 14 février, une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales d’épandage des pesticides, qui lui avait été présentée par le collectif des maires antipesticides et des associations qui les jugeaient insuffisants pour protéger les populations.
La plus haute juridiction administrative a conclu que « la condition d’urgence (…) ne peut être remplie », mais ne s’est pas prononcée sur le fond de la demande, qui contestait la légalité d’un décret du 27 décembre. Dans cet arrêté, le gouvernement avait confirmé après plusieurs mois de polémique les distances de 5 mètres pour les cultures dites « basses », comme les légumes et les céréales, et de 10 mètres pour les cultures « hautes », fruitières ou vignes. Une distance portée à 20 mètres pour les produits « les plus dangereux », qui représentent environ 0,3 % des substances actives utilisées.
« Limiter le droit à l’empoisonnement »
Le Conseil d’Etat a notamment appuyé son évaluation du degré d’urgence sur le fait que les distances retenues correspondent à celles préconisées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) ou encore que « les autres Etats membres de l’Union européenne n’imposent pas, à ce jour, de distances de sécurité générales supérieures à celles prévues par l’arrêté contesté ». Il sera désormais appelé à « se prononcer sur le fond du dossier dans les prochains mois ».
« Je suis très déçue, mais perdre sur l’urgence c’est moins grave que perdre sur le fond », a réagi auprès de l’Agence France-Presse (AFP) Me Corinne Lepage, avocate des requérants. « Mais c’est tout de même étrange, un pays qui ne trouve pas d’urgence à limiter le droit à l’empoisonnement », a poursuivi l’avocate.
Une capsule de phéromones accrochée sur une vigne à Cerdon, près de Lyon, le 19 avril 2015. Photo : Philippe Desmazes/AFP
Le collectif des maires antipesticides compte environ 120 édiles. Son chef de file est l’emblématique maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, qui avait pris dès mai 2019 un arrêté contre ces substances chimiques pour sa commune. Celui-ci a depuis été annulé depuis par le tribunal administratif.
Le Monde (14.02.2020)
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