Rejet du recours d’urgence des maires antipesticides sur les distances d’épandages

Publié le par Jean-Louis Schmitt

Le Conseil d’Etat, qui a estimé que « la condition d’urgence » n’était pas remplie, se prononcera sur le fond du dossier « dans les prochains mois ».

Daniel Cueff, maire antipesticide de Langouet (Ille-et-Vilaine), devant la cour administrative de Rennes, le 14 octobre 2019. Photo : Damien Meyer/AFP

Le Conseil d’Etat a rejeté, vendredi 14 février, une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales d’épandage des pesticides, qui lui avait été présentée par le collectif des maires antipesticides et des associations qui les jugeaient insuffisants pour protéger les populations.

La plus haute juridiction administrative a conclu que « la condition d’urgence (…) ne peut être remplie », mais ne s’est pas prononcée sur le fond de la demande, qui contestait la légalité d’un décret du 27 décembre. Dans cet arrêté, le gouvernement avait confirmé après plusieurs mois de polémique les distances de 5 mètres pour les cultures dites « basses », comme les légumes et les céréales, et de 10 mètres pour les cultures « hautes », fruitières ou vignes. Une distance portée à 20 mètres pour les produits « les plus dangereux », qui représentent environ 0,3 % des substances actives utilisées.

« Limiter le droit à l’empoisonnement »

Le Conseil d’Etat a notamment appuyé son évaluation du degré d’urgence sur le fait que les distances retenues correspondent à celles préconisées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) ou encore que « les autres Etats membres de l’Union européenne n’imposent pas, à ce jour, de distances de sécurité générales supérieures à celles prévues par l’arrêté contesté ». Il sera désormais appelé à « se prononcer sur le fond du dossier dans les prochains mois ».

« Je suis très déçue, mais perdre sur l’urgence c’est moins grave que perdre sur le fond », a réagi auprès de l’Agence France-Presse (AFP) Me Corinne Lepage, avocate des requérants. « Mais c’est tout de même étrange, un pays qui ne trouve pas d’urgence à limiter le droit à l’empoisonnement », a poursuivi l’avocate.

Une capsule de phéromones accrochée sur une vigne à Cerdon, près de Lyon, le 19 avril 2015. Photo : Philippe Desmazes/AFP

Le collectif des maires antipesticides compte environ 120 édiles. Son chef de file est l’emblématique maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, qui avait pris dès mai 2019 un arrêté contre ces substances chimiques pour sa commune. Celui-ci a depuis été annulé depuis par le tribunal administratif.

Le Monde (14.02.2020)

 

 

 

 

 

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C
Si "la condition d’urgence" n'est pas remplie avec ce sujet, avec quoi, le sera-t-elle ? Les pesticides provoquent des troubles graves et des décès en nombre -y compris parmi les agriculteurs- et on tente de nous faire croire malgré tout que tout cela est anodin ! Mais de qui se moque-t-on ?
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J
Soutenons ces maires "rebelles" et non moins attentifs à la santé de leurs administrés ! Nos gouvernants qui semblent tout à coup prendre conscience qu'il serait peut-être temps de "verdir" quelque peu leur programme, feraient bien de de se préoccuper sérieusement du problème des pesticides... Mais, les lobbys veillent et, comme ce sont eux qui tirent les ficelles...
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F
Souvenez-vous de ça quand vous serez tentés de voter LaRem
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C
Triste et choquant, devant l'argent et les lobbies, la santé et l'environnement ne sont pas une priorité... C'est une honte.
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D
Pas d'urgence, ben voyons ! N'ont-ils pas d'enfants ces affreux jojos, et même ! ne peuvent-ils penser à la santé et l'avenir des autres !! Et puis elle a bon dos l'Europe où paraît-ils les autres états n'ont pas encore de règles strictes comme celles demandées par ces maires; quand il s'agit d'allonger les périodes de chasse de l'oie cendrée ou autres êtres qui ont droit à la vie, on ne s'aligne pas sur l'Europe. <br /> Nivellement par le bas comme pour tout le reste.!
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