Où sont passées les 53 000 contributions de la consultation sur les zones d’épandage ?

Publié le par Jean-Louis Schmitt

Deux mois après, les résultats ne sont toujours pas publiés alors que le nouvel arrêté censé protéger les riverains doit entrer en vigueur avant la fin de l’année.

 

Un agriculteur répand des pesticides sur un champ de Fromelles près de Lille, en 2016. Photo : Denis Charlet/AFP

Où sont passés les résultats de la consultation publique ouverte par le gouvernement autour de la question brûlante de la protection des populations vivant à proximité de zones d’épandage de pesticides et close le 4 octobre sur une participation record de 53 000 contributions ? Le ministère de la transition écologique et solidaire avait annoncé qu’une « synthèse » serait publiée avant la fin du mois d’octobre. Plus de deux mois après la fin de la consultation, ladite synthèse n’a toujours pas été rendue publique alors que les textes réglementaires (un arrêté et un décret) devant fixer des distances minimales à respecter entre aires de traitements et habitations doivent être divulgués avant la fin de l’année. Le ministère de la transition écologique et solidaire n’a pas répondu aux sollicitations du Monde.

La Fondation Nicolas Hulot, France nature environnement, Générations futures, Association santé environnement et Alerte des médecins sur les pesticides ont envoyé un courrier au premier ministre, mercredi 11 décembre, pour lui demander de publier « de toute urgence » les résultats de la consultation. « Au vu du succès de la consultation, il serait impensable que les résultats de cette dernière ne soient pas publiés en amont de l’annonce du décret et de l’arrêté afin de permettre à chacune des parties prenantes d’en prendre connaissance. Les ONG, les agriculteurs, les citoyens, et les élus locaux sont en effet nombreux à les attendre », détaillent les associations dans leur missive à Edouard Philippe.

5 mètres versus 150 mètres : des propositions très éloignées

 

La consultation sur les pesticides a enregistré près de 30 fois plus de commentaires que la moyenne des autres sujets mis en débat cette année sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire. « Il y a urgence à agir pour protéger les populations vulnérables », exhorte les associations dans leur courrier au premier ministre, estimant que la consultation avait ouvert « un débat essentiel au sein de la société » qui ne peut pas être tranché « sans transparence et à l’abri des regards ».

Elles demandent également à ce que les conclusions de la consultation soient prises en compte dans l’élaboration des futurs décrets et arrêté. Interrogé par Le Monde après la clôture du recueil des avis, le ministère ne s’y était pas engagé, se contentant d’assurer que la synthèse comporterait « points saillants » et « propositions d’évolutions » et serait accompagnée d’un « document explicatif sur les suites données à l’ensemble des propositions ». Or les « propositions » des associations de défense de l’environnement et celles du gouvernement sont très éloignées.

Les ONG, à l’instar des maires qui ont multiplié les arrêtés anti pesticides ces derniers mois, estiment que 150 mètres est la distance minimale nécessaire pour protéger la santé des riverains des zones d’épandage de produits phytosanitaires. Le gouvernement lui, a annoncé le 7 septembre qu’il envisageait de retenir 10 mètres ou 5 mètres. 10 mètres pour les substances « les plus dangereuses » – fongicides, herbicides et insecticides potentiellement cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques comme le fameux glyphosate. Et en fonction du type de culture pour les autres produits de synthèse : 10 mètres pour les cultures hautes (vignes ou arbres fruitiers), 5 mètres pour les cultures dites basses comme les céréales.

« Préconisations scientifiques »

 

« Une blague » pour Daniel Cueff, le maire de Langouët (Ille-et-Villaine), le premier élu à avoir pris un arrêté – suspendu depuis par la justice – pour restreindre l’usage des pesticides dans sa commune. Le projet de décret prévoit même la possibilité de réduire la « zone tampon » dans le cadre de « chartes » validées au niveau départemental entre agriculteurs, riverains et élus : 3 mètres pour les cultures céréalières et les vignes et 5 mètres pour les autres cultures, à la condition d’avoir recours à « des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental ».

Depuis septembre, le gouvernement indique s’appuyer sur les « préconisations scientifiques » de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) pour justifier le choix de ces distances jugées insuffisantes par les associations. Or, cet avis de l’Anses repose sur des études réalisées dans les années 1980 et limitées au cas de personnes résidant précisément à 3, 5 et 10 mètres d’une zone de traitement, mais pas au-delà.

Une certitude, le nouvel arrêté encadrant l’usage des pesticides devra être publié avant le 1er janvier 2020. Le gouvernement doit en effet se conformer à la décision du Conseil d’Etat qui, le 26 juin, avait annulé l’arrêté précédent, estimant qu’il n’était pas suffisamment protecteur.

 

Le Monde/Stéphane Mandard (13.12.2019)

 

 

 

 

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Commenter cet article

fred 23/12/2019 12:34

il ne faut peut-être pas exagérer et rendre incultivable une partie des terres trop importante : le risque existe surtout pour les métiers en contact fréquent et prolongé avec les pesticides dans le secteur agricole sans strictes mesures de prévention : La prévention des risques professionnels des pesticides : http://www.officiel-prevention.com/protections-collectives-organisation-ergonomie/risque-chimique/detail_dossier_CHSCT.php?rub=38&ssrub=69&dossid=506

Claire 17/12/2019 06:07

J'ai décidé de ne plus participer à aucune de ces consultations tant tout cela me semble être de fumeuses mises en scène ! C'est un peu comme les "enquêtes publiques" dont on peut se demander si tout n'est pas ficelé en amont et qu'on les organise juste pour se donner bonne conscience mais, certainement pas pour tenir compte des avis qui seraient contraire à ceux attendus...

Zoé 16/12/2019 16:44

On a déjà vu des consultations sur la chasse d'espèces avec + de 50 d'avis contre ne rien donner . je finis par croire que ces consultations sont là parce qu'ils sont obligés de les faire mais ils se fichent des résultats .

Sylvia Hecker 16/12/2019 16:15

Certains Maires ont d'abord demandé qu'on ne répande plus de pesticides aux abord des écoles ,mais dans les écoles on en sert à la cantine . Il parait aussi que les jardiniers du dimanche sont aussi de gros consommateurs . D'autres vont marcher pour le climat puis s'enfournent des Mac Do après.
Faut-il attendre du mieux de nos politiciens?

Jean-Louis 16/12/2019 12:43

On ne nous prendrait pas un peu pour des cons ?

domi 16/12/2019 12:39

Pesticides, mieux vaut vivre en ville, c'est là que se réfugie la biodiversité ;-))