Les arrêtés anti-glyphosate de Sceaux et Gennevilliers validés, une première en France
Vendredi 8 novembre 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a validé les arrêtés anti-glyphosate pris par les maires de Sceaux et Gennevilliers (Hauts-de-Seine).
Les arrêtés anti-glyphosate pris par les maires de Gennevilliers et Sceaux (Hauts-de-Seine) ont été validés. Photo : JLS (Cliquez pour agrandir)
C’est une victoire de poids pour les maires de Sceaux et Gennevilliers (Hauts-de-Seine). Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a rejeté, vendredi 8 novembre 2019, la requête formulée par le préfet des Hauts-de-Seine visant à suspendre les arrêtes anti-glyphosate pris par Philippe Laurent et Patrice Leclerc. En clair, les arrêtés sont considérés comme légaux.
Pas de doute sur la légalité
Le juge des référés a « rejeté les déférés-suspension du préfet au motif qu’aucun des moyens soulevés n’était de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité des arrêtés en cause. ». Surtout, le tribunal a reconnu une dangerosité certaine du glyphosate pour motiver sa décision.
« Le juge des référés a constaté que les produits phytopharmaceutiques constituent un danger grave pour les populations exposées et que l’autorité administrative n’a pas pris de mesures suffisantes en vue de la protection de la santé publique ».
« Les habitants exposés à un danger grave »
Si la législation appartient au ministère de l’Agriculture, le maire peut prendre des dispositions exceptionnelles « notamment en cas de danger grave ou imminent », explique le tribunal administratif. Et justifie donc la légalité des arrêtés :
« En l’espèce, les maires de Sceaux et Gennevilliers ont interdit l’utilisation de ces produits dans les espaces fréquentés par le public, en raison notamment de l’importance des populations vulnérables sur leur territoire. Le juge des référés a estimé qu’eu égard à la situation locale, c’est à bon droit que ces maires ont considéré que les habitants de leurs communes étaient exposés à un danger grave, justifiant qu’ils interdisent l’utilisation des produits en cause ».
L’arrêté de Langouët annulé
Une décision de justice qui contredit… une autre décision de justice sur le même dossier. Le 25 octobre, le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) avait annulé le même arrêté pris par le maire de la petite commune de Langouët, premier élu a avoir tenté de légiférer sur la question.
Actu.fr (8.11.2019)
Communiqué du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Communiqué de presse de la ville de Sceaux
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