Un maire désobéit à l’État en interdisant les pesticides dans sa commune

Publié le par Jean-Louis Schmitt

Daniel Cueff, maire de la commune de Langouët, située à 20 km de Rennes, a signé le 18 mai un arrêté anti-pesticides. Sur le territoire municipal, l’épandage de produits phytopharmaceutiques se trouve interdit « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ».

Photo : JLS (Cliquez pour agrandir)

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Un village écolo… mais contaminé

Approuvée par l’ensemble des habitants, la décision a particulièrement réjoui les agriculteurs bios. En effet, en vertu de la législation nationale, c’est normalement à eux de se protéger de la pollution des autres exploitations, en plantant des haies autour de leurs cultures. Construction d’éco-logements sociaux, cantine 100 % bio dès 2004, bâtiments publics autosuffisants en énergie grâce à des panneaux photovoltaïques… Élu en 1999, Daniel Cueff a donné à cette commune de 600 habitants une orientation résolument écologique.

Aujourd’hui, cette interdiction des pesticides provient d’une constatation : les habitants de Langouët présentent des taux très élevés de contamination au glyphosate « malgré une alimentation bio ! dénonce le maire. Le principal vecteur de contamination est donc l’air. Il est intolérable que les habitants respirent des pesticides chimiques sans le vouloir. Cela constitue une atteinte aux libertés individuelles : les gens ne veulent pas se faire empoisonner par les pesticides. »

Interdiction d’interdire les pesticides

L’arrêté s’appuie juridiquement sur le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, énoncé par l’article 1er de la Constitution, et sur l’application du principe de précaution face à des substances potentiellement cancérigènes et dommageables pour l’environnement.

Cependant, selon Michèle Kirry, la préfète d’Ille-et-Vilaine, l’arrêté se trouve « entaché d’illégalité »« Seul le ministre de l’Agriculture peut prendre toute mesure d’interdiction, de restriction ou de prescription particulière concernant la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention de ce type de produits », a-t-elle déclaré. En d’autres termes,  l’encadrement de l’utilisation de produits phytosanitaires constitue une compétence nationale. Le maire n’a le droit d’intervenir sur sa commune qu’en cas de circonstances particulières ou de péril imminent. Des circonstances « nullement démontrées dans ce cas précis », juge la préfète.

Ainsi, Daniel Cueff a été sommé de retirer son arrêté d’ici deux mois, sous peine de poursuites devant le tribunal administratif.

« Je ne vais pas retirer mon arrêté. L’annuler reviendrait à dire qu’il n’y a pas de problème, que nous nous sommes trompés. Le gouvernement retardant sans cesse les décisions sur l’interdiction des pesticides, il est de mon devoir de maire de pallier les carences de l’État en faisant tout ce qui est en mon pouvoir pour protéger les habitants. » Daniel Cueff

Espoirs de victoire

Son initiative a provoqué une vague de soutien. Sur internet, une pétition adressée à Michèle Kirry a déjà rassemblé plus de 60 000 signatures. À Rennes, les élus écologistes de la ville ont appelé la mairie à suivre l’exemple de Langouët par un arrêté anti-pesticides.

Par le passé, d’autres communes avaient connu un tel arrêt, comme celle de Château-Thierry, dans l’Aisne et Ruelle-sur-Touvre, en Charente. Chaque fois, l’arrêté s’était trouvé retorqué par le tribunal administratif. Pourtant, Daniel Cueff ne perd pas espoir : « Imaginez que, suite à une décision favorable du tribunal administratif, l’arrêté fasse jurisprudence.».

En 2004, le premier mariage homosexuel français avait été célébré par Noël Mamère, alors maire de Bègles… en toute illégalité. « Sa transgression a fait polémique, mais c’est à partir des mêmes arguments que ceux qu’il a développés pour justifier sa décision que le mariage pour tous est entré dans la loi en 2013, remarque Daniel Cueff. Par sa désobéissance, il a contribué à faire progresser la société. »

Marine Wolf/La Relève et la Peste  (25 juin 2019)

Vidéo : Ille-et-Vilaine : un maire interdit les pesticides près des habitations (1 :23)

 

 

 

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K
Et il a bien raison !!
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B
C'est le moment de se prononcer!!! <br /> Le décret du 4 mai 2017 réglementant (très mal) la protection des riverains lors de pulvérisations de pesticides et aussi l’activité des travailleurs agricoles a été annulé par le Conseil d’Etat suite aux recours de 2 associations (Eau et rivières de Bretagne, Générations Futures) et l’Union syndicale Solidaire).<br /> Sa réécriture est en préparation, des concertations vont être lancées dans chaque département en vue de la mis en place de chartes.<br /> <br /> Générations Futures invite les citoyens et citoyennes concernés par les épandages de pesticides à faire entendre leur voix lors des négociations des chartes d'engagements de type "bon voisinage" qui vont être élaborées au niveau départemental.<br /> https://www.generations-futures.fr/actualites/chartes/<br /> Bonne journée
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J
Merci pour l'info ! Je ne manquerai pas de me prononcer sur le sujet ni d'inciter mes lecteurs à faire de même ! <br /> Bonne journée et merci pour votre fidélité.
C
Je ne peux qu'abonder dans le sens de cet édile désobéissant puisqu'il met la sécurité sanitaire de ses concitoyens au-dessus d'une loi qui me semble particulièrement injuste. Peut-être faut-il d'autres cas identiques et une avalanche de plaintes contre les pollueurs pour faire -enfin !- bouger les choses !
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C
et il a raison. La vie de ses citoyens en dépend
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C
D'accord avec vous : lorsqu'une loi est inique, il faut savoir dire non ! Il n'y a qu'ainsi que les choses finiront par changer !
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Z
Ce maire est à décorer et sa désobéissance civile est un acte de résistance et il a tout mon soutien. Puisse-t-il être suivi par beaucoup d'autres!
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D
Un débat contradictoire......???Je suis d'accord avec Jean-Louis et Michèle, l'enjeu est vital, il faut savoir désobéir dans de telles circonstances (comme sous l'occupation) et espérer que l'exemple sera suivi et fera jurisprudence; ces maires dans 30 ans ...ou avant... on les appellera peut-être "les Justes"
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L
Bravo à ce monsieur et si le gouvernement pouvait suivre ce serait merveilleux.<br /> Je partage sur mon facebook où j'invite les personnes à lire jusqu'au bout !<br /> J'approuve ce que dit Jean-Louis. Rebellons nous !
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M
Pour moi, la désobéissance civile n’est aucunement une "mode" mais, bel et bien, un acte citoyen lorsqu’il s’agit du bien de tous ! Avons-nous la conscience tranquille lorsque l’on nous parle de "délit de solidarité", accusation portée à l’encontre de personnes portant assistance à des humains en détresse ?<br /> Avec la pollution chimique de notre environnement, nous sommes actuellement tous en détresse. Puisque ceux qui nous gouvernent ne veulent pas prendre de décisions capitales pour la santé de tous, alors bravo aux personnes qui, comme ce maire, prennent de telles décisions malgré les poursuites qu’elles encourent ! Pour leur courage et leur détermination, elles méritent tout notre respect. Soutenons-les dans leur combat, voilà notre gratitude !
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J
Dans la mesure où l’état ne fait pas ce qu’il dit et ne dit pas ce qu’il fait (en coulisses) et du fait que cela peut nuire gravement à la santé des gens, il n’y a pas de raison de rester dans une obéissance dangereuse pour nous mêmes.
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J
Un tel arrêté à 150 mètres des habitations est bien. Par contre je suis d'accord avec Domi sur la mode de la désobéissance et insoumission.
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D
la désobéissance civile, l'insoumission, sont à la mode, mais ce n'est pas ce qu'on appelle la démocratie, attention aux déviances qui nuisent au bon fonctionnement de la République<br /> Un maire est chargé de l'application de la loi, pas de son établissement, à chacun son rôle
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J
Il est, selon moi, urgent de décorer cet édile qui, en dépit des tracasseries qu’il subit depuis, a tenu tête à un Etat incapable de mettre la santé de ses citoyens devants des intérêts financiers et commerciaux ! Il faut se rebeller face à ce système qui, de plus en plus, méprise l’intérêt général et recule systématiquement lorsqu’il s’agit de voler au secours de grands trusts du genre Bayer, Monsanto, la FNSEA, les chasseurs etc. Soutenons ce maire qui a osé se mettre « hors-la-loi » et soyons nous-mêmes des désobéissants lorsqu’il n’y a plus d’autre voix pour se faire entendre…
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