Annulation de l'arrêté sur l’épandage de pesticides, jugé laxiste

Publié le par Jean-Louis Schmitt

Le Conseil d'État vient d’annuler en partie l’arrêté de mai 2017 régissant les conditions d’utilisation des pesticides. Le texte ne protégeait pas assez la santé publique et l’environnement.

Autre motif de grief, il faisait sortir du champ d’application l’épandage de granulés ou l’injection des produits dans le sol alors que les risques de pollution par lessivage des champs par la pluie sont avérés. Photo : Philippe Huguen/AFP

 

L'arrêté publié le 4 mai 2017 était tellement laxiste qu'il avait provoqué la réaction immédiate des associations "Générations futures", "Eau et rivières de Bretagne" et l'union syndicale "Solidaires". Le texte ne prévoyait ainsi aucune disposition pour protéger les riverains des champs traités des aspersions de pesticides et présentait des failles pour les interdictions de traitement des zones enherbées destinées à protéger les rivières.

 Le Conseil d'État a annulé l'arrêté car "il ne prévoit aucune mesure générale destinée à protéger les riverains des zones agricoles traitées, les mesures de protection existantes ne portant que sur certains lieux fréquentés par des personnes vulnérables, tels les aires de jeu destinées aux enfants en bas âge, les établissements de santé, les maisons de retraite et les espaces de loisirs ouverts au public" selon les termes du Conseil. De facto, de nombreuses habitations ne bénéficiaient donc pas de l'obligation de respect d'une zone tampon.

Pas de mesures précises pour les risques de ruissellement par la pluie

Autre motif de grief, si l'arrêté prévoyait bien une protection des cours d'eau par interdiction de traitement par pulvérisation ou poudrage, il faisait sortir du champ d'application l'épandage de granulés ou l'injection des produits dans le sol alors que les risques de pollution par lessivage des champs par la pluie sont avérés. Enfin, l'arrêté instaurait une période de retour dans la zone traitée après le traitement chimique uniquement dans les cas où le champ était couvert d'une végétation et en excluait les traitements sur sol nu.

Plus globalement l'arrêté a été jugé illégal "dans la mesure où il ne prévoit pas de mesures précises pour éviter ou réduire le risque de pollution par ruissellement en cas de fortes pluies". Les associations ayant porté le recours crient d'autant plus victoire que l'État devra verser aux plaignants 2.000 euros de dédommagements. Hasard du calendrier, Générations futures signale d'ailleurs que cette décision intervient à la veille d'une réunion au Ministère de l'agriculture du groupe de travail du plan Ecophyto sur "la protection des populations et de l'environnement" portant notamment sur les chartes de bon voisinage.

Loïc Chauveau/Sciences et Avenir (26.06.2019)

 

 

 

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kimcat 10/07/2019 16:43

Quel gâchis !!

Zoé 10/07/2019 13:07

Oui quel gâchis! Les Pays de Loire ont acheté 3000 tonnes de cette saleté!
https://www.courrierdelouest.fr/actualite/pays-de-la-loire-3-000-tonnes-de-pesticides-ont-ete-achetees-05-07-2019-405519?fbclid=IwAR1bhMffa8AnNNoRn-Jg8VCz6xL1KlWh7UmBM5jLKVBYi7xO132gJ62VAKY

laramicelle 10/07/2019 09:41

à côté de ça , des maires de l'Avesnois ( Pas de Calais) ont interdit les pesticides à côté des écoles et des maisons et la sous préfecture leur fait des soucis car ils n'ont pas le droit de gérer cet aspect des choses; la population soutient bien sûr les arrêtés municipaux ;https://www.lavoixdunord.fr/607739/article/2019-07-02/sambre-avesnois-le-sous-prefet-demande-aux-maires-de-retirer-leur-arrete-anti

Jpl 10/07/2019 09:20

Oui quel gâchis ! Il est assez stupéfiant de voir à quel point nos décideurs sont soit pourris par l’argent soit d’une stupidité notoire dans le genre climatoseptique ou encore à classer dans la catégorie « humanophobe « n’hésitant pas à utiliser la chimie même toxique contre nous et d’une manière détournée qui ne semble pas les gêner.

Jean-Louis 10/07/2019 05:43

Espérons que, à l'instar de "Générations futures", "Eau et rivières de Bretagne" et "Solidaires", de plus en plus d'associations se pourvoient en justice : on finira bien par faire entendre la voix du peuple ! Mais, quel gâchis en attendant...