Le Conseil d’État annule l’interdiction de la reproduction des dauphins en captivité

Publié le par Jean-Louis Schmitt

L’arrêté signé en mai 2017 par l’ex-ministre socialiste de l’Environnement Ségolène Royal, interdisant la reproduction des dauphins en captivité, a « été pris au terme d’une procédure irrégulière », selon le Conseil d’État. La haute instance l’a annulé, ce lundi 29 janvier 2018.

L’annulation de l’arrêté qui devait notamment interdire la reproduction des dauphins en captivité par le Conseil d’État est un soulagement pour les parcs animaliers, mais une triste nouvelle pour les cétacés et leurs défenseurs…

L’arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivité annulé

Le Conseil d’État a annulé, ce lundi 29 janvier 2018, un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivité. Une victoire pour les trois parcs marins, le Marineland d’Antibes (Alpes-Maritimes), le Parc Astérix (Oise) et Planète sauvage (Loire-Atlantique), qui avaient déposé un recours contre le texte qui signait, à terme, la fin de leur activité. La plus haute juridiction administrative française a ainsi jugé que l’arrêté signé en mai 2017 par l’ex-ministre socialiste de l’Environnement Ségolène Royal avait «été pris au terme d’une procédure irrégulière». Pour rappel, ces parcs avaient attaqué devant la haute juridiction un arrêté pris par Ségolène Royal avant de quitter le ministère de l’Écologie, qui fixait des règles de fonctionnement aux organisateurs de spectacles avec des cétacés. Parmi ces règles figurait donc l’interdiction d’organiser la reproduction en captivité des grands dauphins.

Pascal Picot, directeur général de Marineland, a réagi dans un communiqué : « C’est une excellente nouvelle pour nos animaux et les parcs zoologiques de France ». Et de poursuivre : « Il est important que les modifications significatives de la réglementation qui s’applique aux animaux que nous hébergeons, soient basées sur des faits scientifiques et soient adoptées conformément aux exigences légales », a ajouté Picot. Le texte prévoyait initialement un « contrôle étroit de la reproduction des dauphins » selon « la configuration et la taille des bassins ». Il avait été durci au dernier moment, interdisant alors « la reproduction des orques et des dauphins actuellement détenus en France », pour marquer l’arrêt de la captivité de ces cétacés et de la souffrance animale.

Une nouvelle consultation est requise

Le Conseil d’État explique que lors des premières consultations, avec le Conseil national de la protection de la nature notamment, « l’interdiction ne s’appliquait qu’aux orques » et avait ensuite été élargie à tous les grands dauphins, sans nouvelle consultation. Pour l’instance, la version du texte « finalement adoptée constituait une question nouvelle » et aurait dû faire l’objet de nouvelles consultations. Le Conseil d’État estime que l’interdiction « menace la pérennité » des parcs animaliers et juge, « compte tenu de l’importance et de l’ampleur des changements apportés au projet soumis à la consultation du public », que « les modifications apportées à l’arrêté dénaturent le projet soumis à consultation publique ». Et de conclure : « Une nouvelle consultation était donc requise ».

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Dans ses trente-trois articles, l’arrêté prévoyait de nombreuses autres mesures afin de moderniser des établissements de plus en plus soumis aux critiques.

Les parcs devaient, dans un délai de trois ans, augmenter la taille des bassins et ajouter des « enrichissements » (courants, vagues, cascades, etc.) afin d’éviter « l’ennui et la frustration des animaux » ; des travaux qui n’avaient pas débuté. La nouvelle réglementation interdisait également les présentations nocturnes, les effets sonores et lumineux et les contacts directs entre le public et les cétacés, que les parcs vont donc pouvoir réintégrer à leurs spectacles. Enfin, elle bannissait l’usage du chlore pour traiter l’eau. Mais cette disposition avait été suspendue en août 2017 par le Conseil d’État qui avait jugé sa date d’entrée en vigueur trop courte. Les associations de défense des animaux vont devoir poursuivre leurs efforts et s’armer de patience tandis que les parcs animaliers, eux, peuvent souffler.

 

ConsoGloble (30.01.2018)

 

Publié dans Animaux

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M
J ai entendu ça il y a qlq jours. C est consternant...
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K
Mais c'est incroyable, on regresse ,et pendant ce temps les animaux doivent subir
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G
c'est désolant
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D
Mauvaise nouvelle qui me contrarie énormément!
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D
Cependant l'élevage des animaux présentés au public n'est- il pas un moyen d'une part d'éviter des prélèvements dans la nature, d'autre part de constituer une sorte de réserve d'animaux en voie de disparition qu'on pourrait donc ensuite réintroduire dans l'environnement? Ce n'est qu'une question, car je ne suis pas un spécialiste en la matière. Mais de toutes manières, il faut que les conditions de vie des animaux captifs soient décentes et le plus près possible du milieu naturel. Autre question, pourquoi faire une différence entre petits et grands dauphins, c'est comme si on autorisait la reproduction des chats sans autoriser celle des tigres. En fait qu'il s'agisse de zoo ou de delphinarium, ce qui compte c'est les bonnes conditions d'hébergement, ce qui induit beaucoup d'espace
Je connais un parc de félins en Seine et Marne où les animaux disposent de très vastes enclos naturel, forts différents des cages d'autrefois. Mais certes, ce n'est pas leur vrai milieu naturel
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D
j'ai tapé doi par erreur mais c'est bien domi qui s'exprime
M
Je viens de voir cet article de consoglobe...
Quel scandale ! Ils sont tellement plus heureux en liberté, c'est si beau de les voir évoluer dans leur milieu naturel ! Nous devons tout faire pour préserver les océans et sauver ce qui peut l'être encore. Je suis contre tous ces parcs d'attraction même si je comprends que cela peut être une ouverture éducative pour les enfants, trop souvent nous oublions de leur expliquer à quel prix tout cela a été réalisé. Bonne journée
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J
Au final, ce sont encore une fois les exploiteurs d’animaux qui remportent la partie ! Il y a de quoi être en colère… Les Marinland et consort pourront donc continuer leurs activités et amuser des foules au moyen d’animaux captifs… Nous sommes, une fois encore, loin de faire évoluer le statut de ces animaux alors que, en 2013, l’Inde accordait aux dauphins le statut de personne non-humaine !
Le combat continue même si, en l’occurrence, tout est à refaire…
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