Linky : ce que les maires doivent savoir (3)

Les maires qui n’auront pas délibéré pour refuser le déploiement du Linky s’exposeront au risque judiciaire maximal, contrairement à l’avis des avocats du Cabinet Ravetto Associés.

L’Association des maires de France (AMF) a diffusé lundi 29 février 2016 à tous les maires via son journal en ligne Maire-Info une note rédigée par le Cabinet d’avocats Ravetto Associés prétendant que les délibérations de refus du Linky étaient risquées d’un point de vue juridique.

Mais ce cabinet d’avocats est très lié à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui a préconisé au Gouvernement français le déploiement du Linky. Le Bâtonnier de Paris a été interrogé sur un possible conflit d’intérêts concernant cette note Ravetto.

En effet, cette note n’a pas été commandée par la CRE, mais par la Fédération nationale des autorités concédantes et régies (FNCCR), représentant les intérêts des communes, propriétaires des réseaux et compteurs électriques, des autorités concédantes (syndicats départementaux d’électricité) et des entreprises locales de distribution (régies autonomes).

Une analyse détaillée de la législation et de la jurisprudence relatives aux multiples inconvénients du Linky (incendies, atteinte à la vie privée, effets sanitaires, brouillages, pannes et black-out) démontre et conclut, à l’inverse des avocats de Ravetto Associés, que ce sont les maires qui n’auront pas délibéré pour interdire le Linky qui s’exposeront au risque judiciaire maximal.

• Voir des extraits de l’Analyse juridique de la note Ravetto
• Voir l’Analyse juridique de la note Ravetto du 4 mars 2016
• Diaporama "Linky et les pannes, Linky et les incendies"

Sources : http://www.santepublique-editions.fr/Linky.html

Arnaque : EDF GDF, les compteurs Linky et Gazpar sont chers et nocifs

Comments

[Denis]

Après 20 minutes de visionnage (j'ai regardé la fin du reportage par sauts de puce), je retiens ceci :
LINKY est une arnaque planétaire perpétrée avec la complicité des gouvernements en place.
LINKY n'est plus ni moins que de la vente forcée.

Pourquoi n'enverrions-nous pas promener les représentants de LINKY comme nous virons tous les jours les démarcheurs qui nous harcèlent par téléphone, par tractage, par mailing, par courriers ou par démarchage direct ?

Et si d'aventure l'idée venait à l'un d'entre-eux d'enfoncer ma porte à coup de pied, qu'est-ce qui m'interdirait de considérer cela comme une violation de domicile, une effraction et de réagir en conséquence ?

Quand j'entends "compteur intelligent", "source d'économie", "libre accès sur la toile", je n'ai qu'une envie : c’est de HURLER DE COLÈRE !

[Edith]

On oublie que les animaux pourront eux aussi pâtir des ondes émises par le déploiement du Linky, même si le compteur en lui-même est faiblement émissif - en fait il transforme les câbles électriques non blindés et nos appareils en émetteurs d'ondes électromagnétiques - et concernant les nouvelles antennes relais, il est clair qu'elles ne feront qu'augmenter encore un peu plus l'exposition à ces ondes classées potentiellement cancérigènes par le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer sous l'égide de l'OMS)...