Subventions à la pêche : l’association Bloom dénonce l’opacité de l’Etat français
Les défenseurs des océans ont déposé un recours contre l’administration, qui gère l’argent européen censé permettre le passage à une pêche durable, et refuse de communiquer certaines données sur le secteur.
Des bateaux de pêche au large de Grandcamp-Maisy, dans le Calvados, en octobre 2018. Photo : Joël Saget/AFP
Le temps des pêches miraculeuses est terminé. Les captures de poissons et de crustacés n’augmentent plus dans le monde depuis les années 1990, selon les statistiques officielles de la FAO, l’organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture. Des techniques de traque de plus en plus sophistiquées, des bateaux de plus en plus puissants, rapides et capables de jeter leurs engins de plus en plus loin des côtes, ont contribué à épuiser la ressource halieutique.
C’est la raison pour laquelle les défenseurs de l’océan pistent, eux, les subventions publiques, comme des facteurs déterminants du développement de pratiques de pêche trop efficaces. Lundi 21 janvier, l’association Bloom a déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris « pour excès de pouvoir de l’Etat ». Mardi matin, elle en informait les médias lors d’une conférence de presse. Elle reproche à l’administration de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPAM) de lui refuser avec constance l’accès à certaines données indispensables à l’analyse des aides au secteur de la pêche.
A l’échelle mondiale, le dossier pèse lourd. L’Organisation des nations unies elle-même s’émeut de l’argent public qui a favorisé la mutation d’une industrie estimée à 3 000 milliards de dollars par an (soit environ 5 % du PIB mondial). Elle constate que non seulement ce genre de financements participent « à l’épuisement rapide de nombreuses espèces de poissons », mais empêchent aussi « les efforts de sauvetage et de restauration de la pêche mondiale et des emplois qui y sont liés, générant une perte de 50 milliards de dollars par an ». L’Objectif de développement durable dédié à l’océan, l’ODD 14, demande donc leur interdiction d’ici à 2020, tout en tenant compte du cas des pays les moins développés. Des négociations pour en finir avec ces subventions sont en cours dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) – sans empressement excessif.
L’Union européenne a, pour sa part, décidé, lors de la dernière réforme de la politique commune de la pêche, de consacrer durant la période 2014-2020, 6,4 milliards d’euros pour aider le secteur à évoluer, en principe vers une pêche durable. A l’origine, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, le Feamp, a été ainsi doté de façon à financer le contrôle des méthodes de pêche et l’amélioration des données de capture qui servent à établir l’état de santé des stocks de poissons, mais surtout pour permettre l’évolution de la pêche et de l’aquaculture vers des pratiques plus vertueuses, moyennant 4,3 milliards d’euros. Cependant des associations écologistes dénoncent sous l’intitulé « développement durable » une appellation suffisamment floue pour englober toutes sortes d’initiatives.
« Avec ça, il est possible de financer des aires marines protégées comme des “innovations”, ce qui peut désigner des engins comme la senne danoise ou le chalut électrique ! », résume Frédéric le Manach, directeur scientifique de Bloom. Ces techniques peuvent s’avérer avantageuses pour leur moindre consommation de carburant par exemple, mais produire des effets mal connus sur les populations de merlan, lieu jaune, plies. Or, les Etats membres disposent d’une grande marge de manœuvre dans l’attribution des subsides du Feamp. La France peut, elle, tabler sur 588 millions d’euros de cette enveloppe budgétaire, sans compter le montant des subventions que l’Etat et les collectivités locales accordent en complément et que la Cour des comptes avait fustigées il y a quelques années. Or, Paris ne brille pas par sa transparence en la matière.
« Information inaccessible »
A l’issue de quatre années d’échange de courriers, la DPAM – qui n’a pas répondu aux sollicitations du Monde –, n’a fourni à Bloom que des « données incomplètes et de mauvaise qualité, inexploitables donc », selon Frédéric Le Manach. Son association souhaite connaître l’identité des bénéficiaires de subventions, les régions où celles-ci ont été distribuées et surtout à quoi elles ont servi. Saisie à deux reprises, la Commission d’accès aux documents administratifs a, à chaque fois, donné raison à leurs demandes. En vain.
Les militants regrettent surtout de ne pas avoir obtenu gain de cause au sujet des subsides du Fonds européen pour la pêche, prédécesseur du Feamp. Il leur manque deux années de statistiques, de 2014 à 2016. « L’information n’a cessé de se complexifier, devenant inaccessible au fur et à mesure que Bruxelles en a confié le soin aux Etats », regrette Frédéric Le Manach. L’enjeu est de taille : en 2013, la révélation de l’important soutien des pouvoirs publics à la flotte d’Intermarché avait grandement servi la croisade de Bloom contre le chalutage en eau profonde.
Martine Valo/Le Monde (22.01.2019)
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