Qu’importe la quantité…

Publié le par Jean-Louis Schmitt

Alsace Nature se désole du flou juridique qui dispense un projet d’élevage industriel de quantifier l’impact de ses émissions d’ammoniac, pourtant dangereux pour la santé et l’environnement.

 

L’essentiel des émissions d’ammoniac provient des animaux d’élevage. Archives : DNA

Les émissions d’ammoniac sont des précurseurs de particules fines dangereuses pour la santé et pour l’environnement (eutrophisation des milieux). Anthropiques, elles sont pour l’essentiel d’origine agricoles et plus particulièrement issues des déjections des animaux d’élevage. On pourrait dès lors penser qu’il est indispensable dans tout nouveau projet d’élevage industriel, de prévoir dans l’étude d’impact, une estimation chiffrée des quantités émises.

Mais aucune règle nationale ne fixe de limite quantitative à l’émission d’ammoniac, a rappelé la cour administrative d’appel de Nancy, saisie par Alsace Nature qui demandait l’annulation de l’autorisation d’exploiter un élevage de 692 000 poulettes à la ferme Schafbusch à Steinseltz. L’association de protection de la nature n’est donc « pas fondée à soutenir que l’absence de quantification de ces rejets a nui à l’information complète de la population » ont dit les juges de Nancy, confirmant la décision rendue en première instance par le tribunal administratif de Strasbourg. La description du processus de gestion des fientes et des émanations gazeuses pour limiter les impacts a été jugée suffisante.

Condamnée le 26 octobre dernier à verser 1 500 euros à la ferme Schafbusch, Alsace Nature se réserve le droit de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État d’autant que « la société ne veut plus d’élevages concentrationnaires » souligne Anne Vonesch, vice-présidente d’Alsace Nature.

L’association pensait que la question de l’ammoniac dont la France doit réduire les émissions pour se conformer à la directive européenne sur la qualité de l’air serait le bon angle d’attaque pour contrer un projet d’élevage industriel de poulettes par ailleurs « insoutenable » sur le plan du bien-être animal.

Demande sociétale

Un modèle peut-être déjà d’un autre temps « le président Macron ayant acté la sortie des cages pour les poules pondeuses et donc pour les poulettes ». Alsace Nature dénonce d’ailleurs « la déconnexion qui existe, entre d’un côté les attentes sociétales et de l’autre les procédures d’autorisation et les pratiques commerciales » responsables de distorsion de concurrence en défaveur des élevages respectueux des animaux.

Elle espère que les Chambres d’agriculture mettent en place des conseils techniques en bien-être animal et que la Région Grand Est soit plus pertinente dans l’attribution de subventions « afin d’anticiper l’avenir et assurer la dignité durable du métier d’éleveur ».

DNA/DNA/Simone Wehrung (14/11/2017)

Commenter cet article

domi 15/11/2017 12:24

camps de concentration pour les poules, si j'en juge à l'image ? plus jamais ça !

Stef 14/11/2017 22:41

Je ne savais pas ce que c'était que l'eutrophisation et maintenant je sais ! Par contre je n'ai pas trouvé pourquoi : "Les émissions d’ammoniac sont des précurseurs de particules fines dangereuses pour la santé"...

Jean-Louis 15/11/2017 06:05

Va falloir qu'on creuse ça !

Jean-Louis 14/11/2017 21:37

692 000 poulettes... Nous revoilà -une fois encore- dans cette démesure démente que je dénonce régulièrement !
Alsace Nature condamnée par dessus le marché... L'exploitant-exploiteur de volailles doit jubiler !
On marche décidément sur la tête !