L214 : 15 000 euros d’amende requis pour avoir caché des caméras dans un abattoir

Publié le par Jean-Louis Schmitt

Le directeur avait déposé plainte pour « violation de domicile » et « tentative d’atteinte à l’intimité de la vie privée ». Le jugement a été renvoyé au 9 octobre.

C’est le premier procès de militants de l’association L214. Après avoir dénoncé des dizaines de cas de maltraitance animale, puis fait condamner un abattoir et l’un de ses salariés en avril au Vigan (Gard), l’ONG de défense des animaux était appelée à la barre, du côté des prévenus cette fois. Deux de ses activistes ont été jugés, lundi 4 septembre, par le tribunal de grande instance de Versailles, pour s’être introduits dans l’abattoir de Houdan (Yvelines) et y avoir placé des caméras.

Les faits remontent à la fin de 2016, quand Sébastien Arsac, cofondateur de l’association, et Tony Duhamel avaient caché quatre caméras GoPro dans l’établissement, dont ils voulaient « dénoncer les souffrances infligées aux animaux », après le signalement d’un lanceur d’alerte.

Ils avaient installé l’une d’entre elles sur une nacelle qui plonge les cochons dans un puits où ils sont asphyxiés à l’aide de CO2 — une méthode d’étourdissement légale des animaux avant la saignée mais décriée. Trahis par la chute de l’engin, ils ont été interpellés par la gendarmerie en flagrant délit, alors qu’ils venaient récupérer leur matériel dans la nuit du 12 au 13 décembre 2016.

 « Juste, légitime, moral »

Le directeur de l’abattoir, Vincent Harang, a alors déposé plainte pour « violation de domicile » et « tentative d’atteinte à l’intimité de la vie privée par fixation, enregistrement ou transmission de l’image ». Ces infractions sont passibles d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende pour le premier chef d’accusation et d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende pour le second. A l’issue de l’audience correctionnelle, le procureur de la République a requis une amende de 15 000 euros, dont 10 000 euros avec sursis. Le jugement a été renvoyé au 9 octobre.

Devant le tribunal de Versailles, trois heures durant, les deux prévenus ont reconnu les faits, tout en les justifiant. « Nous voulions révéler l’utilisation de gaz aversif pour étourdir les cochons, qui entraîne des réflexes de suffocation et d’agonie, ainsi qu’une rampe d’accès mal conçue qui oblige les ouvriers à utiliser la violence pour faire avancer les bêtes », explique Sébastien Arsac, 44 ans, tout de noir vêtu. « C’est quelque chose qui me paraît juste, légitime, moral. Qui me tient à cœur », abonde Tony Duhamel, 36 ans, aujourd’hui au chômage.

« Ce n’est pas le procès de l’abattoir », a voulu recadrer le procureur, Michel Pellegry, estimant que « l’abattage des porcs s’est fait dans le total respect de la réglementation en vigueur, le jour des faits. » Et de citer notamment un rapport de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Yvelines d’avril 2016, « qui n’a pas relevé de dysfonctionnement majeur » – mais de nombreuses non-conformités mineures et moyennes.

« Salariés menacés de mort »

L’avocat de l’abattoir, de son côté, s’est attaqué aux méthodes de L214. « On ment, on agresse, on viole. Oui, on viole la loi pénale », s’est insurgé Me Nicolas Cassart, raillant « l’antispécisme » de l’association qui, selon lui, « défend un égalitarisme entre les hommes et les animaux »« Pourquoi se déguiser en militaire à la petite semaine, se cagouler, et fuir quand les gendarmes sont là, s’il n’y a pas de violation du domicile ? », a-t-il plaidé.

Il a réclamé près de 219 000 euros de dommages et intérêts, au titre du préjudice subi par l’entreprise et par son directeur. « Des salariés ont été menacés de mort, et l’abattoir, le dernier d’Ile-de-France, qui fait un travail de proximité, a perdu des clients », a-t-il justifié. « La crainte d’être épiés par une caméra cachée, jetés en pâture au moindre manquement, crée une atmosphère anxiogène pour salariés », a renchéri Amélie Bouviala, l’avocate de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles d’Ile-de-France, qui s’est également constituée partie civile.

Pour la défense, l’atteinte à la vie privée ne peut concerner que des personnes physiques et non des personnes morales – à savoir l’abattoir. « Or M. Harang n’est pas visible sur ces images, qui ne montrent que des cochons. Il n’y a donc pas d’incursion dans l’intimité de la vie privée »,assure Me Caroline Lanty, l’une des deux avocates de L214. Par ailleurs, argue-t-elle, la violation du domicile d’autrui n’est pas « caractérisée du point de vue du droit pénal en l’absence de menaces, de violences ou de contraintes ». Ces deux points font par ailleurs l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la défense – qui avait conduit à ajourner une première audience en juin – et d’une demande en nullité des poursuites.

Plainte de l’association

Sa consœur Me Hélène Thouy a, pour sa part, défendu une « action nécessaire et légitime » : « Face aux défaillances et à la complaisance des services vétérinaires, les prévenus ont été contraints d’intervenir en présence d’animaux qui subissent des souffrances considérées comme inutiles. »

L’association, de son côté, a porté plainte pour maltraitance contre l’abattoir auprès du même tribunal de grande instance de Versailles, en février. Les premières images de l’intérieur de l’établissement qu’elle avait diffusées montraient des employés qui donnaient de violents coups aux cochons et utilisaient un aiguillon électrique pour tenter de les faire avancer jusqu’au dispositif de gazage.

Interviewé par France 2, qui lui montrait les images volées, le directeur Vincent Harang avait déclaré : « C’est choquant. Là, il y a une souffrance réelle. Si j’avais vu ça, ça ne se passerait pas bien. Le gars, il a du mal. Le problème, c’est sa colère, il n’est plus dans son état normal. »

LE MONDE/Audrey Garric (04.09.2017)

 

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A propos de cette affaire

 

En ce mois de septembre de l’an 2017, un tribunal correctionnel français de VERSAILLES juge, selon des dépêches de presse, deux militants de la cause animale pour « violation de domicile » et « pour atteinte à la vie privée d’autrui ». Ils auraient disposé dans un abattoir des caméras pour filmer des actes de cruauté, très légalement perpétrés à l’encontre d’animaux destinés à la boucherie et ce afin d’informer l’opinion publique.

Précisément, il s’agissait de montrer la souffrance de porcs enfermés dans un puits de gaz carbonique. Or, ceux qui tuent exigent le silence. La vision de la souffrance des porcs, des veaux et moutons « abattus » est interdite. Les citoyens ne doivent pas savoir. Le réel ne doit pas avoir lieu pour que les lâches, les planqués, les conformistes conservent leurs consciences assoupies et que les affaires prospèrent.

 

Je ne suis pas de ceux qui imposent quoi que ce soit à qui que ce soit, mais je dis que le droit d’informer, la liberté d’expression, l’accès à la vérité sont des valeurs premières et que l’État, ses tribunaux, ses institutions s’honorent en les garantissant.

Cependant, loin de s’honorer, il advient trop souvent que préférant l’injustice au désordre, la censure à la vérité, le silence à la libre parole, le conformisme frileux à l’idée neuve et généreuse, quelques juges condamnent FLAUBERT, ZOLA, BLUM et tant d’autres.

 

Un abattoir devient un domicile et filmer des agonies, des sévices, des détresses confinerait à une atteinte au droit à l’image et, pourquoi pas, à la vie privée ? Certains confondraient-ils une chambre à gaz et une chambre à coucher, terrain de prédilection de la vie privée ? D’après la presse, le procureur du lieu aurait requis contre les militants de l’association L214 pour les faire taire à l’avenir, pour qu’ils n’informent plus l’opinion sur les horreurs des abattoirs, des amendes colossales, de l’ordre de quinze mille Euros. Le montant de ces réquisitions révèle ainsi l’intention sous-jacente : étouffer une pensée, des faits, la vérité et la liberté d’expression. S’il advenait que le tribunal, en suivant ces réquisitions, réitérait en notre temps les procès du passé contre d’autres novateurs, il conviendrait de poursuivre le combat devant la cour d’appel, puis la cour de cassation et enfin celle des Droits de l’Homme, notamment en invoquant l’article 10 de la CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE l’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES prévoyant, justement, la liberté d’expression. Cette haute juridiction applique le principe de proportionnalité en présence d’une atteinte aux droits garantis.

Entre la « violation de domicile » et le droit à la vie privée des abatteurs et la liberté d’informer sur des faits intéressant l’ensemble des citoyens, le juge européen aurait à arbitrer.

 

Je pense qu’il le ferait en faveur de la liberté. Cette lamentable affaire qui prouve que rien n’est acquis, que l’Histoire balbutie, qu’il faut continuer à lutter pour la liberté face aux lobbies, mérite d’être rapproché d’un décret scélérat adopté le 3 juin 2010, érigeant en contravention « l’entrave à la chasse ». Il est  sans précédent, sans 'exemple que l’État édicte une contravention d’entrave à un quelconque loisir et la soumission du politique à la féodalité cynégétique était aberrante et ridicule.

Les tortionnaires craignent la lumière. Il leur faut le mensonge, l’ignorance, la dissimulation. Ils n’aiment pas le débat, la simple description des faits car leurs pratiques sont insoutenables. Je sais que les faits sont têtus et que la censure, l’ordre injuste, l’imposture ne les protégeront pas longtemps.

 

L’animal est un être sensible. Cette donnée impose l’abolition de tous les actes de violence et de cruauté à son encontre et aucun procès, aucune menace, aucune propagande ne feront taire les femmes et hommes de mieux. L’abattoir s’est constitué partie civile au procès et aurait demandé deux cent cinquante mille Euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice. Quel est ce préjudice ? Rien de dégradé, aucune perte matérielle, mais les faits sont honteux et il fallait les ignorer. Pour les maltraitants, la vérité dévoilée devient un préjudice. Les lobbies combattent les lanceurs d’alerte et veulent l’omerta sur leurs pratiques. Le lobby de la viande redoute que les citoyens sachent ce qui se passe dans « leurs domiciles » et ce qu’ils font de « leur vie privée », au fond des puits de gazage.

Vous avez dit : « Vie privée d’autrui » ? Non, c’est la mort cachée des truies. Nul ne songe à attenter à la vie privée des tueurs de métier ou de loisir. Privées de quoi leurs vies ? De conscience.

 

Gérard CHAROLLOIS (CONVENTION VIE ET NATURE)

Publié dans Animaux

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terrin 05/09/2017 17:33

c'est pas mal ça. Violation de la vie privée des cochons !!! Et quelle vie privée ! Et violation de domicile alors qu'il s'agit d'un abattoir ! En fait les militants ont fait le travail du parquet, et des services sanitaires défaillants. Et cela dans le seul souci du bien-être des animaux. Et ce sont eux les coupables. J'aimerais bien savoir ce qu'est devenue la plainte pour maltraitance.