Victoire juridique : Le Conseil d'État annule le classement de certaines espèces « nuisibles »

Publié le par Jean-Louis Schmitt

Victoire partielle pour France Nature Environnement et Humanité et Biodiversité : le Conseil d’État vient de rendre sa décision sur l’arrêté de classement des espèces « nuisibles », contre lequel les deux associations avaient déposé un recours commun.

Corneille noire (Corvus corone). Photo : Jean-Louis Schmitt

Corneille noire (Corvus corone). Photo : Jean-Louis Schmitt

L’arrêté, considéré comme abusif, est ainsi annulé pour la pie, la fouine, la corneille et la belette dans plusieurs régions. Une bonne nouvelle pour la biodiversité, car toutes les espèces ont leur rôle à jouer dans les écosystèmes et certaines sont de précieux auxiliaires de l’agriculture.

 

Cet arrêté, pris en 2015 par le ministre de l’écologie, concerne une dizaine d’espèces (mammifères et oiseaux) et autorise leur destruction par piégeage ou par tir dans certains départements ou certaines communes. Le Conseil d’Etat a jugé que ce classement n’était pas justifié dans une quinzaine de cas et il a annulé l’arrêté en ce qui concerne :

 

  • la pie dans l’Aube, l’Aude, la Haute-Loire, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre, les Hautes-Pyrénées, le Haut-Rhin et le Var,
  • la fouine dans la Marne et la Savoie,
  • la corneille et le corbeau freux dans la Haute-Loire,
  • l’étourneau dans la Haute-Vienne,
  • la belette dans la Moselle.

La décision du Conseil d’État est applicable dès sa publication : ces espèces ne peuvent donc plus être piégées ni détruites dans ces départements, sans qu’une modification de l’arrêté ministériel soit nécessaire.

 

« Nuisible » : une notion incompatible avec la réalité des écosystèmes

 

France Nature Environnement et Humanité et Biodiversité se félicitent de cette décision, qui sanctionne des classements abusifs. Le concept de « nuisible » n’a pas de sens en biologie, car toutes ces espèces jouent un rôle utile dans les écosystèmes. En particulier, les petits prédateurs (fouine, martre et belette) sont des auxiliaires précieux de l’agriculture car ils contribuent à réguler les populations de rongeurs. Ceci est désormais reconnu dans le code de l’environnement, puisque la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a banni le terme « nuisibles » au profit de « animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ».

 

Au-delà de cette décision du Conseil d’État et du changement de vocabulaire, c’est l’ensemble de la réglementation sur les « nuisibles », concept périmé, qui devrait être revue pour prendre en compte les réalités biologiques et privilégier les méthodes préventives, afin de mettre un terme aux destructions injustifiées de dizaines de milliers d’animaux sauvages chaque année. France Nature Environnement et Humanité et Biodiversité poursuivront leurs actions de plaidoyer auprès du ministère en faveur d’une modernisation de cette réglementation.

 

Communiqué : FNE (16 juin 2017)

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Tac 30/06/2017 18:04

C est l homme le nuisible

Modulor Poka 27/06/2017 06:11

Si on arrêtait de cultiver en mode monoculture, on attirerait moins d'espèces indésirables en surnombres attirés par ces cultures et tt le monde s'en trouverait mieux. Le pb, c'est la société de consommation qui incite tjs à consommer plus et dc à produire plus au dépend de la biodiversité, et dc de la qualité !

Modulor Poka 26/06/2017 22:06

Me posais la question il y a peu, en découvrant 1 piège récemment installé par la Commune de Stutzheim pour capturer les corneilles !?!! Satisfaite des conclusions

Jean-Louis 26/06/2017 22:08

L'ennui c'est que chez nous, en Alsace (67-68), il n'y a rien de changé ! Les corvidés sont donc toujours considérés comme "nuisibles" et détruit sans le moindre état d'âme :(

Kasia Zamojduk 26/06/2017 16:41

Ouf !

François Rogier 26/06/2017 16:41

Une bonne nouvelle,mais il reste beaucoup à faire

ddelsass 26/06/2017 15:03

Bravo, mais seulement!
Je suis doublement contente car Nicolas HULOT vient de tenir tête au Ministre sur la demande de levée de l' interdiction de l' utulisation de "produits" ou autre chose , je ne sais plus exactement.
J' étais tellement étonnée de sa tenacité que je ne me rappelle plus que sur la forme , plus sur le fond.
J' avais très peur qu' au gouvernement il nous lâche quelque fois!
Etait ce sur les abeilles?

dominique 26/06/2017 13:24

Bien, espérons que cela suivra pour les renards, blaireaux etc......quand le lobby chasse ne sera plus puissant à défaut d'être moins cruel et abruti