Le GCO devant le tribunal administratif

Publié le par Jean-Louis Schmitt

Le rapporteur public demande le rejet de la requête d’Alsace Nature devant le tribunal administratif contre le contrat de concession de l’A355. Délibéré le 29 mars.

Maurice Wintz (2e à g), vice-président d’Alsace Nature, hier devant le tribunal administratif. En cas de rejet du recours contre le contrat de concession, l’association fera appel. Photo : DNA – Michel Frison •	Economie

Maurice Wintz (2e à g), vice-président d’Alsace Nature, hier devant le tribunal administratif. En cas de rejet du recours contre le contrat de concession, l’association fera appel. Photo : DNA – Michel Frison • Economie

Hier matin, dans un exposé de 20 minutes, le rapporteur public a soufflé le chaud et le froid sur la requête introduite par Alsace Nature devant le tribunal administratif contre le contrat de concession de l’autoroute de contournement de Strasbourg.

L’association, rejointe dans son action par la commune de Vendenheim, avait en effet introduit un recours le 20 juillet dernier contre le contrat de concession signé par l’État et le groupe Vinci en janvier 2016 pour la construction et l’exploitation de l’autoroute A355, appelée également Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO).

L’association attaque le contrat de concession et non le décret qui le valide

Hier matin donc, dans la salle d’audience du tribunal administratif, avenue de la Paix, devant un public nombreux et attentif, dont une vingtaine de militants anti-GCO, Henri Simon a récusé les arguments du groupe Vinci et de l’État qui estimaient d’une part que l’association n’était pas fondée à agir et que d’autre part, le recours aurait dû être présenté en Conseil d’État. Sur ce point, le rapporteur a expliqué que l’association attaque le contrat de concession et non le décret qui le valide. Et que le projet d’autoroute prévu par le contrat se situe bien dans le ressort du tribunal. Il a aussi considéré que le cœur d’activité d’Alsace Nature, qui est la défense de l’environnement, lui confère « un intérêt à agir » pour introduire un recours contre ce contrat, eu égard à l’impact du projet sur le terrain.

Mais il a ensuite considéré que les éléments présentés par Alsace Nature ne sont pas fondés : ni la contestation du montage financier temporaire, ni le fait qu’un certain nombre de changements apportés au projet (viaduc de Vendenheim, aire de services, aire de stockage de poids lourds) sont considérés par l’association comme constituant des modifications substantielles du projet par rapport à la DUP. « Alsace Nature se trompe de guerre », a-t-il résumé en expliquant que les critiques sur les mesures compensatoires aux impacts du projet devront être formulées à l’encontre des arrêtés qui les stipuleront mais qui ne sont pas encore publiés. Et de finir, à l’adresse du tribunal : « En conclusion, vous pourrez rejeter cette requête. » Le tribunal rendra sa décision le 29 mars.

Maurice Wintz, le président d’Alsace Nature, a indiqué à l’issue de l’audience que dans le cas – probable – où le tribunal suit les conclusions du rapporteur, l’association fera appel. En attendant, et sur un autre front, une audience en référé-suspension est prévue le 3 avril à la suite d’un recours d’Alsace Nature toujours contre les arrêtés préfectoral et ministériel autorisant le concessionnaire à réaliser les travaux préparatoires dans les zones protégées. La guérilla juridique se poursuit.

DNA-Olivier Claudon (16/03/2017)

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