Fessenheim, Incidents de 2015 : EDF condamnée

Publié le par Jean-Louis Schmitt

Le tribunal de police de Guebwiller a condamné EDF à deux amendes pour sa gestion des ruptures de tuyauterie survenues il y a deux ans à la centrale nucléaire de Fessenheim, jugeant que l’exploitant avait agi « en violation des règles techniques générales » du Code de l’environnement.

Une poignée de militants antinucléaires étaient présents devant le tribunal de Guebwiller, hier après-midi. Ils se sont félicités de la condamnation de « l’exploitant délinquant ». Photo L’Alsace

Une poignée de militants antinucléaires étaient présents devant le tribunal de Guebwiller, hier après-midi. Ils se sont félicités de la condamnation de « l’exploitant délinquant ». Photo L’Alsace

Le 28 février 2015, une rupture de tuyauterie dans la partie non nucléaire de la centrale de Fessenheim provoquait le déversement de quelque 100 m3 d’eau en salle des machines. Le niveau d’un réservoir important pour la sûreté étant passé sous le seuil toléré, le réacteur n°1 avait été mis à l’arrêt. Des projections sur des boîtiers électriques avaient entraîné le déclenchement d’une alarme. Le 5 mars suivant, la tuyauterie était remise en service. Trois minutes plus tard, une deuxième rupture se produisait, à un mètre du tronçon remplacé…

Défaut d’analyse

Minimisés par EDF, notamment en Commission locale d’information et de surveillance (CLIS), ces faits ont conduit le Réseau Sortir du nucléaire et plusieurs associations locales (Alsace Nature, Stop Fessenheim, Stop Transports-Halte au Nucléaire et le CSFR) à déposer plainte, et le parquet de Colmar à engager des poursuites. Après avoir examiné l’affaire le 5 octobre dernier, le tribunal de police de Guebwiller, présidé par Suzanne Goutailler, a rendu son jugement hier après-midi.

La centrale de Fessenheim n’ayant pas été reconnue comme « personne morale », c’est la société EDF qui a été condamnée à deux contraventions, pour l’exploitation d’une installation nucléaire de base « en violation des règles techniques générales » du Code de l’environnement. Le tribunal reproche à l’exploitant, d’une part, de ne pas avoir déterminé, « de façon appropriée, les causes techniques, organisationnelles et humaines » des fuites ; d’autre part, de ne pas avoir défini et mis en œuvre « les actions curatives, préventives et correctives appropriées » après la première fuite.

EDF devra verser 7 000 € pour ces deux contraventions, 9 000 € à trois des associations (Sortir du Nucléaire, Alsace Nature et Stop Fessenheim, les deux autres n’ayant pas été reconnues parties civiles) au titre du préjudice subi, ainsi que 1 000 € pour leurs frais de procédure. EDF, qui a dix jours pour faire appel, a simplement « pris acte », hier, de cette décision.

À la sortie du tribunal, André Hatz, porte-parole de Stop Fessenheim, s’est réjoui, notant avec satisfaction qu’en dépit de la demande de dispense d’EDF, cette condamnation sera inscrite à son casier judiciaire. « Cette décision montre que la justice peut exister, que les citoyens ne doivent pas hésiter à combattre cette entreprise qui se croit au-dessus des lois. Elle prouve les dissimulations d’EDF et doit peser en faveur d’une fermeture définitive de la centrale de Fessenheim. Notre seul regret est que le ministère public n’ait pas retenu notre plainte contre Thierry Rosso (NDLR : directeur du site à l’époque des faits, aujourd’hui directeur de la centrale de Cattenom, en Moselle), qui a toujours tenu des propos particulièrement odieux à l’égard des défenseurs de l’environnement. »

Les associations espèrent désormais obtenir une condamnation d’EDF dans l’affaire de la virole basse du générateur de vapeur du réacteur n°2, qui a imposé l’arrêt de ce dernier en juin dernier. Elles ont porté plainte, avec Greenpeace, pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui, usage de faux, utilisation d’un équipement à risques ne satisfaisant pas aux exigences essentielles de sécurité et déclaration tardive d’un incident risquant d’avoir des conséquences notables sur la sécurité de l’installation.

En attendant, les antinucléaires rappellent qu’ils manifesteront samedi à Strasbourg et dimanche à Fessenheim, six ans après l’accident de la centrale de Fukushima.

DNA-DNA-Olivier Brégeard (09/03/2017)

Centrale de Fessenheim. Photo : Archives DNA

Centrale de Fessenheim. Photo : Archives DNA

Communiqué commun du Réseau "Sortir du nucléaire", Alsace Nature, Comité pour la Sauvegarde de Fessenheim et de la Plaine du Rhin, Stop Fessenheim, Stop Transports-Halte au Nucléaire, les Citoyens Vigilants des environs de Fessenheim - 8 mars 2017

 

Fuite massive à la centrale de Fessenheim :

EDF enfin condamnée !

 

Début 2015, la centrale de Fessenheim avait dissimulé l’ampleur d’une fuite de 100 m3 d’eau sur le réacteur n° 1, qui avait endommagé des équipements et imposé un arrêt d’urgence. Pour le relancer au plus vite, EDF s’était contentée de réparations effectuées à la va-vite qui avaient débouché sur une nouvelle fuite.

 

Suite à la plainte déposée par 5 associations, le Tribunal de police de Guebwiller vient enfin de sanctionner EDF. Les associations se félicitent de cette condamnation.

 

Une fuite massive camouflée en « défaut d’étanchéité »

 

Le 28 février 2015, le réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim a été arrêté, officiellement suite à un "défaut d’étanchéité"… Dans les faits, la rupture d’une tuyauterie avait déclenché une fuite de 100m3 d’eau, qui avait projeté des éclaboussures en salle des machines jusqu’à 10 mètres de haut et provoqué des court-circuit sur des équipements électriques. Par ailleurs, cette fuite avait fait dangereusement baisser le niveau d’un réservoir destiné au refroidissement du réacteur, imposant son arrêt en urgence.

 

Suite à cette fuite, EDF s’était engagée auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à ne remettre la tuyauterie en eau qu’une fois les causes et les conséquences du problème analysées. Or EDF s’était contentée de réparations rapides, ne remplaçant qu’un mètre de canalisation. Le 5 mars, sans attendre le retour d’analyse, la tuyauterie a été remise en eau, en pleine visite des inspecteurs de l’ASN... avant de se rompre à nouveau sous leurs yeux, à un mètre de la précédente cassure !

 

Les magouilles d’EDF épinglées par la justice

 

Suite à cette fuite, EDF avait gardé le silence, ne fournissant qu’une information incomplète à la Commission Locale d’Information et de Surveillance de Fessenheim. Le président de l’ASN avait lui-même fustigé cette attitude, jugeant cette communication « décalée »...

 

Le 21 avril 2015, une plainte commune contre EDF a été déposée par le Réseau “Sortir du nucléaire“, Alsace Nature, le Comité pour la Sauvegarde de Fessenheim et de la Plaine du Rhin, Stop Fessenheim et Stop Transports-Halte au Nucléaire.

Lors de l’audience, le 5 octobre 2016, EDF s’était surpassée dans la mauvaise foi, niant l’existence d’une inondation interne et prétendant apprendre au représentant de l’ASN ce qui constituait ou non une infraction !

 

La justice ne s’y est pas trompée : ce 8 mars 2017, EDF a été condamnée à plusieurs amendes par le Tribunal de police de Guebwiller et, en dépit de sa demande, cette décision sera inscrite à son casier judiciaire. Les associations se félicitent de cette condamnation de l’exploitant délinquant.

 

Fessenheim doit fermer immédiatement !

 

Ces fuites en série étaient la conséquence directe du vieillissement et du mauvais entretien des installations. Pour éviter qu’EDF ne récidive et ne dissimule à nouveau d’autres incidents après des réparations effectuées à la va-vite, il n’existe qu’une solution : arrêter définitivement et dès maintenant cette centrale en fin de vie !

 

Cette fermeture est urgente et va de soi. Cette centrale en fin de vie, située en zone sismique et inondable, menace toute une région européenne. En outre, elle cumule les pannes et son réacteur n° 2, arrêté depuis huit mois en raison d’un générateur de vapeur suspect, n’est toujours pas autorisé à redémarrer. Du point de vue de la production d’électricité, l’année 2016 aura été la pire pour elle depuis plus de 25 ans.

 

Malgré cela, en dépit de concessions inacceptables du gouvernement à EDF, le décret abrogeant l’autorisation d’exploitation de Fessenheim n’est toujours pas signé. Repoussé à 2018, son arrêt reste absurdement tributaire de la mise en service de l’EPR de Flamanville.

 

Les 11 et 12 mars 2017, les associations appellent à se rassembler à Strasbourg puis à Fessenheim pour dire non au nucléaire et exiger la fermeture immédiate de cette centrale !

 

 

Retrouvez le dossier juridique : http://www.sortirdunucleaire.org/Fessenheim-fuites-en-serie

 

Contacts presse :

 

  • Maître Benoist Busson - 06 72 12 72 47
  • Pour Stop Fessenheim : André Hatz – 06 82 01 69 79
  • Pour Stop Transports-Halte au Nucléaire : Jean-Marie Brom – 06 08 09 79 40
  • Pour le Réseau “Sortir du nucléaire“ : Philippe Lambersens – 06 83 53 89 82 Marie Frachisse (juriste) – 07 62 58 01 23

 

Chargée de communication :

 

  • Charlotte Mijeon - 06 64 66 01 23

Le Pen ne fermera pas Fessenheim

Hier matin lors de la matinale de RTL présentée par Yves Calvi, en partenariat avec les Dernières Nouvelles d’Alsace, Marine Le Pen a confirmé qu’elle ne fermerait en aucun cas la centrale de Fessenheim « tant qu’elle pourra être exploitée ».

Par ailleurs, elle ne reviendra pas sur l’avantage fiscal du diesel si elle est élue. « On a incité fiscalement les Français à acheter du diesel pendant des années et aujourd’hui, brutalement, on leur dit pour finir, ça pollue, et donc vous allez être taxés. C’est une vraie trahison à l’égard des classes modestes » a affirmé la candidate du FN également hostile au rétablissement d’une écotaxe. « Il y a plus de problématiques de pollution liées à l’utilisation du charbon par l’Allemagne et aux particules qui arrivent par les vents que de la pollution automobile. ». La cheffe du FN est toutefois favorable à une taxe applicable aux camions étrangers. « Il n’y a aucune raison pour que les camions étrangers ne participent pas à l’entretien de nos routes », estime-t-elle.

En réponse à Georges, lecteur de notre journal à Strasbourg qui l’interrogeait sur l’avenir de l’industrie dans un contexte où elle supprimerait l’euro et instaurerait des taxes douanières, Marine Le Pen a rétorqué que « grâce à ces mesures, les Français achèteront plus de voitures françaises et les voitures françaises s’exporteront mieux car la nouvelle monnaie sera plus compétitive ».

DNA-DNA-09/03/2017

Publié dans Nucléaire

Commenter cet article