Les députés votent l'installation de caméras dans tous les abattoirs dès le 1er janvier 2018

Publié le par Jean-Louis Schmitt

Une proposition de loi sur les conditions d'abattage a été adoptée ce jeudi après-midi en séance publique à l'Assemblée. Elle prévoit de rendre obligatoire la vidéo dans les 263 abattoirs de France.

Les députés votent l'installation de caméras dans tous les abattoirs dès le 1er janvier 2018

Pour éviter que des actes de cruauté envers les animaux ne se reproduisent dans les abattoirs français, comme l'ont montré des vidéos chocs diffusées l'an dernier par l'association L214, le député Olivier Falorni a proposé l'adoption de deux amendements dans le cadre d'une proposition de loi sur l'abattage. Ils avaient déjà été présentés dans le cadre de la loi Sapin II mais rejeté par le Conseil constitutionnel en décembre pour une question de forme plus que de fond (cavalier législatif).

 

Les députés ont adopté jeudi cette proposition de loi qui, dans le détail, prévoit l'installation à compter du 1er janvier 2018 de caméras dans les 263 abattoirs de France afin de limiter la souffrance animale après la diffusion d'images clandestines montrant des mauvais traitements.

 

Les députés ont adopté par 28 voix contre 4, après de longs débats, un amendement qui dispose «qu'à compter du 1er juillet 2018, à l'issue d'une expérimentation permettant d'évaluer l'opportunité et les conditions de leur mise en place, des caméras sont installées dans tous les lieux d'acheminement, d'hébergement, d'immobilisation, d'étourdissement, d'abattage et de mise à mort des animaux».

 

La proposition de loi propose notamment la création d'un Comité national d'éthique des abattoirs et durcit les peines en cas de maltraitance des animaux.

 

Le Sénat devrait examiner à son tour cette proposition de loi en février, l'objectif étant un vote définitif avant début mars, date à laquelle cesseront les travaux de l'actuelle législature pour cause de campagnes électorales pour la présidentielle et les législatives.

 

Parmi les abattoirs, «nombre d'entre eux sont déjà équipés de caméras et certains ont récemment annoncé leur volonté de franchir ce pas , constate Olivier Falorni. La finalité exclusive de cette installation est la protection animale. Toutefois, si un accord collectif le prévoit, les images peuvent être utilisées à des fins de formation des salariés».

 

Seuls les vétérinaires auront accès aux images

 

Pour éviter tout débordement sur l'utilisation de ces images vidéo, il est par ailleurs prévu des garde-fous. «Les images ne pourront être conservées plus d'un mois et respecteront le régime de la loi de 1978 Informatique et libertés, en particulier en ce qui concerne les sanctions en cas de détournement de finalité ou de divulgation des images. Elles peuvent aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende», rappelle Olivier Falorni.

 

Par rapport au texte initial, les personnes ayant accès aux images ne sont en outre plus tout à fait les mêmes. N'y figure plus la direction de l'établissement, un élément de nature à rassurer les représentants du personnel. «Ces derniers craignaient que la direction utilise ces images à d'autres fins que celle prévue par la loi, reconnaît le parlementaire. La loi prévoit très clairement que la finalité exclusive est la protection animale». Seuls les services vétérinaires, qui sont déjà présents sur les lieux de mise à mort des abattoirs, auront accès aux vidéos.

Désormais, les responsables de protection animale, dont le rôle est de plus en plus important dans ces établissements, auront aussi la possibilité de les visionner. «Le risque de flicage des salariés ne tient pas (...) puisque la direction de l'établissement n'est pas destinataire des images», a martelé Olivier Falorni ce matin. .

 

Un second amendement réintroduit la possibilité pour les parlementaires (député, sénateur, et élu européen) «de visiter les abattoirs français pour vérifier s'ils respectent le bien-être animal». Pendant six mois, le député s'est rendu de façon inopinée dans plusieurs abattoirs de France avec les membres de sa commission et a jugé utile de systématiser cette procédure de visite. À deux précisions près. Primo, les élus devront être accompagnés des services vétérinaires compétents. Secundo, ils ne pourront venir avec des journalistes. «Cette possibilité a été écartée en raison de l'inquiétude que cela avait suscitée chez les professionnels. Nous les avons entendus», commente Olivier Falorni.

 

Stéphane Le Foll dans une position médiane

 

Étonnamment, la Confédération Paysanne est farouchement opposée à cette mesure, mettant en avant le droit des personnels. Pour le troisième syndicat agricole, «la vidéo pourrait être utilisée comme un outil de pression psychologique pour les salariés des abattoirs». Pour leur part, les industriels de la viande sont farouchement contre la généralisation de la vidéo dans les abattoirs. «La protection animale à l'abattoir n'est pas une affaire de caméras même si certains profitent de ce débat de société pour exister médiatiquement, dénonce Pierre Halliez, directeur général de Culture viande, une organisation professionnelle regroupant les entreprises du secteur. C'est est avant tout une question d'hommes, de formation et de bon sens».

 

Le Figaro-Eric de La Chesnais (12/01/2017)

 

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Publié dans Agriculture-Elevage

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Agnès Robert 14/01/2017 05:33

L214 Ethique et Animaux
23 h ·
Loi sur les abattoirs: les animaux peuvent continuer à souffrir.

Ce soir l'Assemblée nationale a voté sur les articles de la Loi Falorni concernant l'abattage des animaux. Seuls 32 députés présents (sur 577 élus) dans un hémicycle presque vide, ont décidé du sort des animaux: rejet de l'interdiction de l'abattage des vaches gestantes, rejet de l'interdiction de l'abattage sans étourdissement, rejet du droit de visite inopinée des parlementaires dans les abattoirs...

Parmi les maigres mesures adoptées, une expérimentation de contrôle vidéo a été validée, destinée à évaluer l'opportunité de sa mise en place dans tous les abattoirs d'ici 2018. Mais seuls les services vétérinaires et un salarié de l'abattoir y auront accès: ni les associations, ni les citoyens, n'auront la possibilité de savoir ce qu'il s'y déroule au quotidien, alors que les contrôles du ministère de l'Agriculture révèlent que 80% des abattoirs ne respectent même pas les normes minimales, qui n'empêchent déjà pas d'immenses souffrances.

Par ailleurs, au lieu de légiférer contre le gazage au CO2 ou l'abattage des vaches gestantes, seuls des rapports vont être produits à ces sujets par le gouvernement.
Au cours des débats en séance publique, les élus n'ont eu de cesse de soutenir l'industrie de la viande et de chercher à rassurer les consommateurs. Saluons en revanche le courage politique de la députée Laurence Abeille (EELV) pour avoir défendu une loi plus ambitieuse et tournée vers les animaux.

Agnès Robert 14/01/2017 05:31

Les vétérinaires se sont, par le passé, montrés complices par leur silence des exactions commises... Aurons-nous vraiment la bêtise de croire que cette loi tronquée de son essentiel aura une efficacité quelconque ? Devenons enfin des personnes acceptables fidèles à une éthique valable et cessons de consommer les morceaux de cadavres de ces pauvres animaux, ainsi que les produits issus de leur torture (en laboratoires...) ou de leur viol (le lait et ses dérivés...) !

Jean-Louis 13/01/2017 16:22

Comme probablement de nombreux autres militants et sympathisants de la cause animale, j’avais adressé un courriel aux 9 députés de mon département pour leur demander de soutenir la proposition de loi du député Olivier FORLANI prévoyant la mise en place obligatoire de caméras vidéo dans les abattoirs.
A noter qu’un seul a eu la délicatesse de répondre : il s’agit d’Éric ELKOUBY (1ère circonscription), favorable à la proposition de loi en question et qu’il convient de remercier comme il se doit !

En revanche, les députés

- Philippe BIES,
- André SCHNEIDER,
- Sophie ROHFRITSCH,
- Antoine HERTH,
- Laurent FURST,
- Patrick HETZEL,
- Frédéric REISS
- Claude STURNI

n’ont pas daigné répondre et ont certainement soit purement et simplement boudé la séance soit se sont opposés au projet de loi : souvenez-vous en lors des prochaines élections s’il s’agit de VOTRE député !