Fessenheim : Un vote… pas aussi décisif qu’annoncé

Publié le par Jean-Louis Schmitt

Réuni hier à Paris, le conseil d’administration d’EDF a approuvé le protocole d’indemnisation négocié avec l’État, mais la demande d’abrogation de l’autorisation d’exploiter la centrale, qui doit déboucher sur un décret ministériel, a été reportée. Les partisans de la centrale voient le verre à moitié plein.

Les partisans de Fessenheim comptent plus que jamais sur le report d’un éventuel décret après la présidentielle. Photo L'Alsace / Darek Szuster

Les partisans de Fessenheim comptent plus que jamais sur le report d’un éventuel décret après la présidentielle. Photo L'Alsace / Darek Szuster

« C’est un sujet très compliqué », résumait hier après-midi Jean-Luc Magnaval, le secrétaire CGT du comité central d’entreprise d’EDF, à l’issue du conseil d’administration qui était censé se prononcer sur l’avenir de la centrale nucléaire de Fessenheim.

La veille encore, le suspense restait entier sur le vote des administrateurs indépendants. Le ralliement d’un seul aux six représentants des salariés, unis contre le projet de fermeture anticipée, pouvait suffire à enterrer la décision du gouvernement. Les défenseurs de la centrale leur avaient présenté leurs arguments, le président de la République et la ministre de l’Environnement les avaient, eux aussi, « sensibilisés » à la question.

Dans la nuit de lundi à mardi, certains médias révélaient que le gouvernement avait fourni des assurances à EDF, destinées à s’assurer une majorité : il s’engageait à prolonger l’autorisation de construction de l’EPR à Flamanville (Manche), qui arrive à échéance en avril prochain, et à autoriser le redémarrage « hors délai » du réacteur n°2 de la centrale de Paluel (Seine-Maritime). L’affaire semblait pliée.

Un nouveau projet de délibération a bel et bien été envoyé aux administrateurs dans la nuit. Mais ce dernier ne portait que sur le protocole d’indemnisation négocié avec l’État. En situation de conflit d’intérêts, les représentants de l’État ne se sont pas prononcés, mais les administrateurs indépendants, parmi lesquels le PDG Jean-Bernard Lévy, dont la voix est prépondérante en cas d’égalité, ont voté pour.

Ce n’est qu’une fois que la Commission européenne aura jugé ce protocole conforme à la réglementation en matière d’aides d’État que l’autre vote interviendra : celui qui autorisera le président d’EDF à demander officiellement l’abrogation de l’autorisation d’exploiter la centrale de Fessenheim, demande qui doit ensuite se traduire par un décret du gouvernement, premier acte juridique de fermeture du site.

« Nous sommes dans le même processus que lors de la prise de contrôle d’Areva NP par EDF. L’État a promis de donner de l’argent à EDF pour sauver Areva, maintenant pour fermer Fessenheim. Ce sont des montages complexes, que Bruxelles doit examiner », souligne Jean-Luc Magnaval. Les représentants de l’État se seraient montrés, hier matin, assez confiants sur la probable validation du protocole par la Commission européenne. Mais aucune échéance n’a été annoncée aux administrateurs.

Le conseil d’administration doit se réunir à nouveau mi-février, mais il devrait être consacré à la préparation de l’assemblée générale. Un conseil extraordinaire n’est pas exclu. Si les administrateurs indépendants, hier matin, n’ont pas eu d’état d’âme à soutenir le protocole d’indemnisation, la pièce de ces derniers jours pourrait en revanche se rejouer lorsqu’il s’agira de voter la demande d’abrogation de l’autorisation d’exploiter. Mais les représentants de l’État devraient cette fois pouvoir prendre part à la décision…

« Ce n’est pas une victoire pour Fessenheim, mais on ne peut pas dire, comme l’annoncent certains, que l’arrêt de la centrale est enclenché. C’est beaucoup plus subtil », affirme Jean-Luc Magnaval.

«Le côté positif »

Claude Brender, maire de Fessenheim, veut retenir « le côté positif » de cette réunion du conseil d’administration, qui a pris « une demi-mesure ». « Je ne m’attendais de toute façon pas à un rejet pur et simple. Pour moi, l’essentiel est que le gouvernement ne soit toujours pas en mesure de signer un décret. Nous sommes en passe de réaliser l’objectif que nous nous étions fixé de longue date, à savoir que la centrale ne ferme pas avant la fin du mandat de François Hollande. »

Les partisans de Fessenheim comptent plus que jamais sur le report d’un éventuel décret après la présidentielle. Claude Brender le répète : c’est lors des prochaines élections que se jouera l’avenir de la centrale nucléaire alsacienne. Lui votera assurément pour François Fillon, le seul candidat à avoir clairement annoncé sa volonté de revenir sur la promesse de François Hollande.

DNA-Olivier Brégeard (25/01/2017)

 

Fessenheim

Et maintenant ?

Ségolène Royal a été la seule à se féliciter explicitement de la décision du conseil d’administration d’EDF. Tant que la procédure de fermeture n’est pas irréversible, le sort de la centrale de Fessenheim est suspendu au résultat de l’élection présidentielle.

Le dossier de la centrale de Fessenheim tourne à l’usine à gaz. Photo archives DNA -Ch Lutz-sorg

Le dossier de la centrale de Fessenheim tourne à l’usine à gaz. Photo archives DNA -Ch Lutz-sorg

Le satisfecit de la ministre chargée de l’Énergie parle d’une décision prise « dans le calendrier prévu, avec un délai jusqu’à l’ouverture de Flamanville, qui va s’appliquer progressivement sur plusieurs années et permettre de nouveaux investissements industriels ». Ségolène Royal a confirmé dès hier que le décret d’abrogation de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim serait pris par anticipation, c’est-à-dire que l’annulation n’entrerait en vigueur qu’à une date ultérieure, en l’occurrence à l’ouverture de l’EPR de Flamanville. Théoriquement, rien n’empêcherait un décret d’abroger ce texte. Après l’élection d’un nouveau président hostile à la fermeture par exemple…

Seule une annulation pure et simple de l’autorisation d’exploiter rendrait la fermeture irréversible. Pour relancer la centrale, EDF devrait alors refaire une demande comme s’il s’agissait d’un nouveau site de production nucléaire, avec une très longue instruction, une enquête publique, et surtout des standards de sûreté bien plus drastiques que ceux qui prévalaient lors de la construction de Fessenheim.

Ces incertitudes sèment l’espoir chez les partisans de la centrale alsacienne et le trouble chez les antinucléaires qui ne savent s’ils doivent rire ou pleurer.

La reconversion revient sur le devant de la scène

Ségolène Royal en revanche ne connaît pas le doute : elle a proposé dès hier à Sigmar Gabriel, ministre fédéral de l’économie et de l’énergie de créer « une commission mixte franco-allemande pour mettre en œuvre les projets industriels nouveaux pour l’avenir du bassin d’emplois ». Elle y voit déjà une usine franco-allemande de batteries nouvelle génération, une usine Tesla de voitures électriques et « une filière industrielle de démantèlement, sachant que 400 centrales dans le monde devront être démantelées dans les prochaines années, en liaison avec l’Université de Strasbourg ».

En entendant la ministre évoquer ces « nouveaux investissements franco-allemands », dont il n’a jamais entendu parler par ailleurs, Claude Brender, le maire de Fessenheim dénonce de nouvelles « contre-vérités ». « Il n’y a actuellement aucune perspective de reconversion pour notre territoire. Malerba (NDLR : le délégué interministériel) n’a rien fait, et les entreprises allemandes ne veulent plus venir s’installer en Alsace. Même si le prix du foncier est intéressant, le contexte fiscal et social leur semble rédhibitoire. »

Quelles que soient les pistes retenues, Jean-Michel Malerba (injoignable hier) pourrait toutefois être appelé à rentrer dans le vif du sujet. Par la force des choses et le refus des salariés comme de certains élus de le rencontrer, le délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim était resté en retrait en attendant que les choses se précisent.

Contestation en justice ?

Pour ferme qu’elle semble être, la décision n’a cependant, on l’a vu, rien de définitif. D’autant que l’association Fessenheim Notre Énergie a d’ores et déjà annoncé vouloir continuer son action pour renverser le cours des choses. « La décision du conseil d’administration d’EDF n’est qu’une étape. Elle est contestable ». Plus explicite, un collectif d’actionnaires minoritaires dont des salariés (anciens et actifs) d’EDF conteste l’évaluation du préjudice par l’État et se réserve l’option « d’utiliser tous les moyens de droit pour défendre les intérêts des actionnaires minoritaires ».

DNA-Simone Wehrung (25/01/2017)

 

Devant la centrale nucléaire - Réaction des salariés

« Une demi-victoire »

Sur place, à Fessenheim, les décisions du conseil d’administration d’EDF n’ont suscité ni euphorie ni abattement. Plutôt que l’accord sur les indemnités, les salariés préfèrent retenir le report de la décision de fermeture.

Les décisions du CA ont été largement commentées autour des braseros installés pour le mouvement de grève. Photo L’Alsace/Darek SZUSTER

Les décisions du CA ont été largement commentées autour des braseros installés pour le mouvement de grève. Photo L’Alsace/Darek SZUSTER

On aperçoit la fumée de loin lorsqu’on s’approche de l’entrée principale. Il ne s’agit pas là d’un feu de palettes allumé en guise de protestation, mais du barbecue géant proposé par les syndicats pour le deuxième jour de grève. Dans ce mini-village où l’on propose saucisses, boissons et tracts syndicaux sur fond de « Chant des partisans », les salariés vont et viennent. Certains se pressent pour aller travailler ; ils se disent en grève, mais sont réquisitionnés afin qu’aucune baisse de charge n’affecte le réseau.

Tous accueillent les décisions du conseil d’administration avec philosophie, et parfois perplexité : « Je ne comprends pas, avoue Cécile Lé, chargée d’affaires en radioprotection et déléguée du personnel (CGT), pourquoi ont-ils accepté les indemnités tout en refusant de se prononcer sur la fermeture ? Cela n’a pas de sens. Pour nous en tout cas, la bataille n’est pas terminée, elle se jouera lors de l’élection présidentielle. Nous attendons la communication officielle demain [aujourd’hui] de notre directeur d’unité. » Damien Nimetz, opérateur, s’interroge : « Ce vote entre dans une stratégie, mais laquelle ? Il faut attendre le prochain CA… On n’est pas forcément confiants mais c’est déjà pour nous une demi-victoire. La mobilisation a payé, c’est sûr. »

« Six ans qu’on nous torture »

Sandwich à la main, Clément Lavaux, responsable d’équipe, échange avec Jean-Michel Blanche, chargé d’affaires. « C’est dommage que l’indemnisation ait été approuvée, mais ce n’est pas dramatique, estiment-ils. C’est juste un signal pour contenter les anti-nucléaires. Et le baroud d’honneur de François Hollande qui essaie de sauver son quinquennat. » Les deux salariés disent leur lassitude, après six années d’annonces et de volte-face : « Cela fait trop longtemps qu’on nous torture. » Du bout des lèvres, Clément Lavaux lâche qu’il aurait presque préféré avoir une date. Son métier dans le nucléaire, il l’aime, et sa région d’adoption aussi (il est Belfortain). Alors, si la centrale de Fessenheim devait fermer un jour…, « je voudrais continuer à travailler ici malgré tout, même pour démanteler », avoue-t-il.

« L’incertitude, on ne s’y habitue jamais, estime Alain Besserer, délégué syndical FO. On ne sait pas si on peut acheter une maison, si notre épouse peut changer de boulot… » Le vote d’hier sur le montant des indemnisations ? « C’est un coup de canif, pas un coup de massue. » Pour le reste, il voit déjà au-delà de l’élection présidentielle : « Tant qu’on sera sur le volet politique, on n’arrivera pas à se comprendre. Ce qu’on attend maintenant, c’est l’abrogation de la loi sur la transition énergétique. »

DNA-Valérie Koelbel (25/01/2017)

 

L’éditorial de Didier Rose

La patate de Fessenheim

Fessenheim : Un vote… pas aussi décisif qu’annoncé

Comme chaque fois que Ségolène Royal se réjouit, on peut s’interroger : la ministre de l’Écologie salue l’amorce d’une fermeture de Fessenheim. Et maintenant ? En poussant EDF à préparer l’arrêt, l’État fait mine d’appuyer sur l’interrupteur. Sans y toucher encore. Si tard après sa promesse, si près de son départ, Hollande osera-t-il débrancher Fessenheim, comme il couperait l’électricité en quittant son bureau, laissant dans le noir les clans des pro et des antinucléaires ?

Les incertitudes réglementaires, financières et même énergétiques restent si nombreuses, dans ce dossier, qu’enclencher une réaction en chaîne vers le démantèlement irrémédiable serait un acte de grande témérité.

Le président a plutôt voulu montrer qu’il n’avait pas oublié son vœu. Il sait que, sauf geste très radical et controversé de sa part, ceux qui viendront après lui pourront ramener Fessenheim dans le réseau national.

En tout cas, à partir d’une promesse électorale, l’État s’est mis en situation d’arbitrer la stratégie d’un pivot énergétique au prix de contorsions sur la valeur industrielle et le degré de sûreté de réacteurs atomiques. Cela pose la question des relations boiteuses entre les options idéologiques d’une autorité publique et la réalité économique d’une entreprise que cette autorité régit.

Il n’y aura pas de décision claire et facilement vendable dans ce cas-là : tout est affaire de conviction politique, de capacité à convaincre l’opinion et de rapports avec des lobbies plus ou moins amis. Les autres considérations ne serviront que d’idées paravents.

Le processus à l’œuvre pour Fessenheim tient du jeu de la patate chaude laissée aux suivants. L’essentiel à cet instant est de se féliciter d’avoir réglé le sort de ce qui n’est peut-être plus qu’une moitié de centrale (Voir en pages 11 et 12).

DNA-25/01/2017

 

Chronologie d’une promesse

Juillet 2011 : l’ASN autorise EDF à exploiter le réacteur n° 1 pour dix années supplémentaires sous réserve de réaliser de lourds travaux de sécurisation post-Fukushima. Le réacteur n° 2 s’est vu délivrer semblable autorisation en mai 2013.

Octobre 2011 : dans l’accord électoral conclu avec les écologistes, le candidat à la présidentielle François Hollande promet de réduire la part du nucléaire de 75 % à 50 %, « en commençant par l’arrêt immédiat de Fessenheim ».

Janvier 2012 : la fermeture de Fessenheim figure en 41e place dans les 60 engagements du candidat Hollande

Février 2012 : en campagne, le président Nicolas Sarkozy rassure les salariés et les élus. Lui ne fermera pas Fessenheim dès lors que la sûreté n’est pas en jeu.

Mai 2012 : lors du débat de l’entre-deux tours, Hollande précise vouloir la fermer pour deux raisons : « La première, c’est que c’est la plus ancienne centrale, qu’une centrale était prévue normalement pour trente ans et qu’elle aura quarante ans d’âge en 2017. Deuxièmement, elle est proche d’une zone sismique, ce qui est quand même un risque. »

Septembre 2012 : en ouverture de la conférence environnementale, quatre mois après son accession à la présidence, François Hollande annonce que la centrale sera fermée « fin 2016 dans des conditions qui garantiront la sécurité des approvisionnements de cette région, la reconversion du site et la préservation de tous les emplois ».

Octobre 2012 : le président de l’ASN doute que l’échéance puisse être tenue : la procédure de fermeture dure au moins cinq ans.

Décembre 2012 : nomination de Francis Rol-Tanguy au poste de délégué interministériel à la fermeture et à la reconversion du site. La fonction de M. Fessenheim est aujourd’hui assurée par Jean-Michel Malerba.

Mai 2013 : le Premier ministre confirme que l’arrêt de la centrale sera inscrit dans le futur projet de loi de transition énergétique.

Juillet 2014 : une étude de l’INSEE et de la DREAL chiffre à 2 000 les emplois, directs, indirects ou induits supportés par la centrale. Elle souligne qu’aucun moteur d’emploi ne se dégage pour remplacer la centrale.

Les communes de Fessenheim et de l’Essor du Rhin sont classées en zone AFR (aides à finalité régionale) pour soutenir les investissements productifs ou créateurs d’emploi. Le 30 : dépôt du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte. Il ne mentionne pas Fessenheim mais plafonne la capacité de production nucléaire française.

Automne 2014 : à la veille de l’examen du projet de loi, un rapport parlementaire chiffre à cinq milliards d’euros le coût d’une fermeture. Il recommande le report de la décision.

Ségolène Royal laisse entendre qu’EDF pourrait fermer d’autres réacteurs que ceux de Fessenheim pour respecter le plafond au démarrage de l’EPR. Lequel est à nouveau reporté à 2017.

Mars 2015 : Le président de la République renouvelle sa promesse de fermeture avant la fin de son mandat. Nicolas Sarkozy revient à Fessenheim et devant les salariés, les parlementaires et les élus locaux, fustige la promesse de François Hollande, « choquante et honteuse ».

Été 2015 : La loi sur la transition énergétique est définitivement votée le 22 juillet et promulguée le 17 août après validation du Conseil constitutionnel qui précise que l’exploitant pourra être indemnisé pour la fermeture de réacteurs.

Septembre 2015 : nouveau report pour l’EPR, à fin 2018 cette fois.

Des déclarations de la ministre Ségolène Royal, le 8, laissent penser que l’État reporte la mise à l’arrêt de la centrale de Fessenheim à 2018 pour l’ouverture de Flamanville. Démenti gouvernemental en soirée. La ministre précisera le lendemain : le processus sera engagé dès 2016 et sera irréversible avant la fin du quinquennat.

Octobre 2015 : Fessenheim est l’unique hypothèse étudiée par EDF comme site à fermer pour ouvrir l’EPR.

Mai 2016 : Ségolène Royal propose une indemnisation de l’ordre de 80 à 100 millions d’euros, montant qualifié d’aumône par les salariés de la centrale.

Juin 2016 : le réacteur n°2 est arrêté pour permettre des contrôles sur la virole basse sur un générateur de vapeur, affectée d’une irrégularité de fabrication par l’usine Creusot Forge d’Areva. Depuis, et pour plusieurs mois au moins, la centrale tourne à moins de 50 % de ses capacités.

Août 2016 : l’accord trouvé entre l’État et EDF prévoit une indemnisation de 400 millions d’euros voire plus en fonction de plusieurs critères dont l’évolution du prix de l’énergie à moyen terme.

Janvier 2017 : le comité central d’entreprise d’EDF se prononce à l’unanimité contre la fermeture de Fessenheim. Il présente trois expertises sur le coût économique, énergétique et social à l’appui de leur position. Les représentants des salariés seront les seuls à s’opposer à la procédure d’indemnisation lors du vote du CA d’EDF.

DNA-DNA-25/01/2017

Fessenheim : Un vote… pas aussi décisif qu’annoncé

Les réactions

Philippe Richert, président du conseil régional Grand Est , fait part « de sa consternation » quant à « cette décision d’arrêt sans aucun projet effectif pour le territoire portant ainsi préjudice à l’Alsace, au Grand Est et à la France ». « Il s’agit d’une décision purement politique obtenue sous la pression de l’exécutif ». « Pour autant, la décision de ce jour n’est qu’une étape dans un processus qui est loin d’être abouti […]. C’est en réalité au prochain gouvernement qu’il reviendra d’acter les mesures concrètes de fermeture ».

Eric Straumann, président du conseil départemental du Haut-Rhin : « En tant qu’élu local, je regrette qu’aucune compensation ne soit prévue pour le territoire concerné. Je regrette également n’avoir jamais eu aucun échange avec le commissaire à la reconversion. Ce sujet ne pourra être éludé lors de la campagne des élections présidentielles. »

Association Fessenheim Notre Energie juge la décision « contraire à l’intérêt de la filière nucléaire, contraire à l’intérêt des salariés, contraire à l’intérêt de l’économie de notre région. […] Les expertises ne manquent pas pour rappeler toutes les conséquences néfastes qui découleraient la fin de l’exploitation de Fessenheim : pour l’environnement, avec plusieurs millions de tonnes de CO2 supplémentaire déversées ; pour l’économie et l’emploi, avec la perte de 2000 emplois directs et indirects, la perte de taxes et impôts pour la région ; pour l’approvisionnement en énergie ».

Jean Rottner, maire de Mulhouse : « On ne peut que déplorer ce mauvais coup porté à l’économie alsacienne et dont les conséquences en termes d’emplois ne sauraient être compensées par cette proposition d’indemnisation ». La décision « constitue un véritable déni de démocratie et n’engagera pas le nouveau gouvernement issu de l’alternance. »

André Hatz, porte-parole de Stop Fessenheim : « C’est une bonne nouvelle même si c’est malheureux de constater qu’on nous a baladés pendant cinq ans alors qu’en 2025, la France devra avoir réduit d’un tiers la part du nucléaire dans sa production d’énergie. Au regard du risque que fait courir Fessenheim à la population, le décret de fermeture doit être d’application immédiate et il faut retirer des pièces essentielles au fonctionnement de la centrale pour éviter son redémarrage. Parce qu’on n’est pas à l’abri d’un coup tordu… »

Jean-Marie Brom, de Stop-Transports, Halte au nucléaire : « Un non-événement, voilà ce que c’est. Parce que sans être particulièrement pessimiste, n’importe quel décret va pouvoir annuler le décret présidentiel imposant la mise à l’arrêt de Fessenheim pour la date de mise en service de l’EPR. La seule chose positive qu’on peut dire, c’est qu’EDF n’a pas fermé la porte à la fermeture… »

Franz Untersteller, ministre de l’Environnement du Bade-Wurtemberg , salue la décision d’EDF mais regrette que la fermeture ne soit annoncée que pour 2018. « Notre position est connue : le plus tôt sera le mieux. De notre point de vue, Fessenheim n’est pas conforme aux exigences de sûreté qu’une centrale nucléaire devrait respecter ».

Axel Mayer, responsable du Bund Südlicher Oberrhein , fédération régionale allemande de protection de la nature, se dit raisonnablement réjoui et très sceptique : « la fermeture doit être rapide et irréversible ». Le vieillissement voire la vétusté de l’ensemble du parc nucléaire français devrait commander l’arrêt de la plus ancienne de ses centrales « car il faut bien commencer un jour à acquérir l’expérience du très coûteux et complexe démantèlement d’un réacteur fortement irradié. Malheureusement, EDF n’a que trop peu provisionné en prévision de ce démantèlement ».

DNA-25/01/2017

 

Comment se positionnent les candidats à la présidentielle ?

François Fillon a annoncé qu’il stopperait le processus de fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. Hier soir, il a déclaré: «La fermeture de Fessenheim serait un non-sens économique, social et environnemental. Le combat n’est pas perdu». «La fermeture de Fessenheim, ce serait plus de 2000 emplois sacrifiés sur l’autel d’un accord électoral entre les socialistes et les écologistes.»

Benoît Hamon a parlé de sortie du nucléaire sans se prononcer sur le sort de Fessenheim. « Je veux rappeler mon engagement à réduire la part du nucléaire dans le mix énergétique », a-t-il déclaré. Il a fixé ce seuil à 50 % de la production d’électricité et a évoqué la fermeture des centrales en fin de vie.

Yannick Jadot a dit que, s’il était élu, son premier acte serait de fermer Fessenheim. Il a hier salué « un vote de bon sens et de sécurité ». « EDF doit garantir l’accompagnement des salariés et s’orienter enfin vers les renouvelables », a-t-il écrit.

Marine Le Pen a annoncé hier que si elle était élue, elle « reviendrait sur la fermeture ». « Rien de sérieux ne peut justifier cette décision, ni la sécurité ni une quelconque stratégie énergétique ou industrielle », a-t-elle écrit, considérant que la filière nucléaire française est « un atout décisif à soutenir et moderniser ».

Emmanuel Macron ne s’est pas exprimé sur le devenir de Fessenheim. Il s’est dit favorable à une réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique de la France.

Jean-Luc Mélenchon veut fermer la centrale de Fessenheim en raison de la dangerosité du nucléaire. Il s’est encore prononcé hier pour une énergie « 100 % renouvelable » et a qualifié le nucléaire d’« énergie du passé ».

Manuel Valls , qui n’a jamais caché ses options pro nucléaires, a toujours dit qu’il respecterait la loi de transition énergétique (qui prévoit de plafonner la puissance nucléaire, conditionnant la fermeture de Fessenheim à l’ouverture de l’EPR de Flamanville).

DNA-25/01/2017

 

490 millions € d’indemnités pour commencer

La loi sur la transition énergétique limitant la capacité de production d’électricité d’origine nucléaire installée en France à son niveau actuel de 63,2 GW, la mise en service de l’EPR de Flamanville 3, prévue actuellement fin 2018, « est conditionnée à l’arrêt, à la même date, d’une capacité de production équivalente », rappelle EDF, qui a suivi le choix du gouvernement en désignant les deux réacteurs de Fessenheim. En compensation, le protocole d’indemnisation approuvé hier prévoit :

- une part fixe initiale, estimée à ce jour à environ 490 millions €, dont 20 % seront versés en 2019 et 80 % en 2021, couvrant l’anticipation des coûts à engager après l’exploitation (dépenses de reconversion du personnel, de démantèlement, de taxe et de « post-exploitation ») ;

- une part variable ultérieure, « reflétant le manque à gagner pour EDF jusqu’en 2041 », en fonction des prix de marché et de la production des réacteurs de 900 MW d’EDF, « tels que constatés sur cette période ». Les partenaires allemand et suisse de la centrale de Fessenheim « pourront, à certaines conditions, recevoir une quote-part de l’indemnisation du manque à gagner en fonction de leurs droits contractuels sur la capacité de production de la centrale », à savoir 17,5 % pour l’allemand EnBW et 15 % pour le consortium suisse CNP.

DNA-25/01/2017

Publié dans Nucléaire

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