Contournement Ouest de Strasbourg, Vinci joue les prolongations

Publié le par Jean-Louis Schmitt

Le groupe Vinci a déposé une demande de prolongation de la déclaration d’utilité publique (DUP) de l’A355. La réponse de l’État sera positive.

L’enquête publique de 2006 a abouti à la signature de la Déclaration d’utilité publique du projet d’autoroute le 23 janvier 2008, valable dix ans. Photo - archives DNA

L’enquête publique de 2006 a abouti à la signature de la Déclaration d’utilité publique du projet d’autoroute le 23 janvier 2008, valable dix ans. Photo - archives DNA

La déclaration d’utilité publique sert essentiellement à lancer les procédures d’expropriation. Elle est valable dix ans et, pour ce qui concerne le Grand contournement ouest (GCO), appelé également Contournement ouest de Strasbourg (COS) ou A355, elle a été signée le 23 janvier 2008.

L’objectif de Vinci est donc le lancement des travaux avant le 23 janvier 2018

La DUP sert donc à mobiliser les terrains nécessaires à la construction de l’infrastructure et pour être juridiquement dans les clous, le chantier doit avoir débuté avant la fin de la date de validité. L’objectif de Vinci, le groupe qui a obtenu, via sa filiale Arcos, le marché de la construction et de l’exploitation de l’autoroute à péage de 24 kilomètres, est donc le lancement des travaux avant le 23 janvier 2018. Ce qui au vu de l’accumulation des opposants, recours et autres formalités administratives encore à mener, apparaît extrêmement contraint. Il est vrai que le contrat de concession a été signé en janvier 2016, à peine deux ans avant la date de fin de validité de la DUP.

Vinci a donc décidé de demander une prorogation de la DUP [ DNA du 8 janvier]. Ce qui a été fait ces derniers jours, confirment les services de l’Etat. Le dossier est instruit au niveau du ministère des transports.

La réponse à cette demande ne fait pas de doute. Vinci en effet, applique l’article 6.7 du contrat de concession qui prévoit cette hypothèse et aussi la réaction de l’État.

L’article en question stipule en effet : « Si le concessionnaire estime que la prorogation de la déclaration d’utilité publique objet du décret du 23 janvier 2008 est nécessaire, il en fait la demande à l’État au plus tard douze (12) mois avant l’expiration de cette dernière. Si le concessionnaire formule une telle demande, l’État s’engage à proroger en temps utile et pour une durée strictement indispensable à la réalisation de l’autoroute, la déclaration d’utilité publique objet du décret du 23 janvier 2008. » La date butoir pour le dépôt de la demande était donc hier lundi.

L’État, en signant le contrat de concession, s’est donc engagé à répondre favorablement à une telle demande.

Reste à savoir pour quelle durée sera prorogée ladite DUP. Le groupe Vinci n’a pas souhaité faire de commentaire à ce sujet. Il arrive, dans certains dossiers de travaux publics, qu’une DUP soit prolongée d’une durée équivalente à la durée initiale. Ce qui apparaît peu probable dans le cas présent, l’État s’étant engagé à proroger « pour une durée strictement indispensable à la réalisation de l‘autoroute. » La demande sera validée in fine par le Conseil d’Etat. Selon une source proche du dossier, la durée pourrait être fixée autour de cinq années.

Selon le calendrier de Vinci, toujours en vigueur, le chantier de l’autoroute doit débuter en décembre 2017 (sous réserve d’avoir obtenu les autorisations portant sur les mesures compensatoires, dont l’instruction du dossier débute à peine et prendra plusieurs mois). La mise en service a été annoncée au plus tard le 30 septembre 2020.

DNA-DNA-Olivier Claudon (24/01/2017)

 

Quid des espèces protégées ?

L’association « Les Fédinois contre le GCO », qui compte environ 150 membres – des habitants de Vendenheim et des villages voisins – s’inquiète dans un communiqué daté du 22 janvier du « non-respect des règles de protection de l’environnement » dans les zones protégées et couvertes par des exceptions soumises à réserves et compensations. À propos des travaux de déboisement, l’association s’interroge sur la protection des espèces protégées dans la forêt du Grittwald à Vendenheim qui abrite 17 espèces. « L’abattage d’arbres n’est pas conforme à la protection des espèces à une période de l’année où de nombreuses espèces hibernent », dénonce l’association qui réclame plus de transparence concernant les études préalables au projet de GCO. « Les Fédinois contre le GCO » demandent que toutes les autorisations nécessaires à toute intervention soient communiquées à l’avance et présentées sur les terrains concernés (autorisation de défrichement, autorisation dérogatoire à la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats, etc.).

DNA-DNA-24/01/2017

 

 

Brumath - Aménagement du Territoire

« Je ne touche pas au PLU »

Le maire de Brumath, Etienne Wolf ne veut pas pour l’heure toucher au PLU. Une demande qui lui est faite compte tenu de la modification de l’échangeur nord du Contournement Ouest de Strasbourg (Voir nos pages régionales du 14 septembre).

Contournement Ouest de Strasbourg, Vinci joue les prolongations

« La Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de la région Grand Est s’est réunie le 11 janvier et a donné un avis sur la prise en compte de l’environnement dans l’élaboration des projets ou de mise en compatibilité de plans locaux d’urbanisme », indique-t-elle dans un communiqué publié mardi. Parmi les quatre projets examinés, celui de « mise en compatibilité du PLU de la commune de Brumath avec le projet de modification de l’échangeur d’entrée du contournement ouest de Strasbourg ». La modification de la configuration de l’échangeur entre le futur contournement ouest et les autoroutes A4 et A 35 nécessite, selon la mission « la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Brumath. Le défrichement de 6 ha d’espaces boisés classés au sein du massif forestier du Herrenwald (790 ha) et l’assèchement ou la destruction de zones humides entraîneront l’altération d’habitats naturels remarquables ». Elle souligne que les travaux « en particulier la création de tranchées, d’ouvrages de rétention et de traitement des eaux de ruissellement, peuvent avoir des impacts sur la nappe et les eaux superficielles ».

« La Sanef ne répond pas à nos demandes »

La demande avait déjà été faite à la commune par la Sanef. Petit retour en arrière.

Le maire de Brumath, qui rappelle que la commune qui garde son PLU, n’est plus compétente en la matière depuis le premier janvier puisque c’est la communauté d’agglomération de Haguenau qui a cette compétence, ne décolère pas. « Pour l’instant, le PLU on n’y touche pas, d’autant que la SANEF ne répond pas à nos demandes ». Et d’expliquer : « Jusqu’à l’an dernier, Brumath n’était pas concerné. La Sanef est venue nous expliquer qu’elle avait besoin de 17 ha de ban communal. La MRAe parle maintenant de 6. Il s’agit d’élargir la voie, à partir du pont SNCF, pour prendre ce virage, sur la longueur. Mais, dans le PLU de Brumath, cela n’est pas possible. La Sanef nous a dit qu’il fallait changer le PLU. Nous avons alors engagé une négociation avec elle. Depuis des années nous demandons à la Sanef de nous vendre ou de mettre à disposition pour la plateforme départementale d’activités des terrains qu’elle possède (sur le ban de Bernolsheim, devant l’ancienne discothèque). Elle ne nous répond pas. Elle voulait installer à cet endroit des panneaux indicateurs de trafic. Nous avons demandé en contrepartie que sur l’autoroute à la sortie sud en venant de Paris, il soit indiqué Brumath à côté de Vendenheim. Ceci pour éviter que nombre de poids lourds ne suivent les indications de leur GPS et traversent inutilement la commune. La Sanef s’est engagée, puis elle a posé ses panneaux mais n’a pas changé son indication de sortie. » Le maire précise aussi que la partie impactée de la forêt est bien sur le ban communal de Brumath mais « appartient pour partie à Strasbourg et pour partie à des particuliers ».

Que se passera-t-il si les services de l’État imposent une mise en conformité du PLU ? « Une réunion de travail est prévue ce mardi matin avec la Sanef et les services de l’état », relève Vincent Durringer, responsable à la mairie de Brumath des questions d’aménagement.

« Une réunion est organisée à la préfecture avec différents acteurs le 16 février mais la Sanef ne figure pas pour l’instant parmi les invités. J’ai demandé ce vendredi à ce qu’elle soit là », souligne le maire de Brumath.

Le timing des travaux risque d’être modifié

« Quand elle sera saisie par le préfet, indique Vincent Durringer, la Ville aura deux mois pour donner un avis et si elle n’en donne pas, cela sera considéré comme une réponse positive. Au bout de deux mois, le préfet pourra déclasser les parcelles. Il y aura enquête publique. Sans oublier qu’il faudra passer en conseil municipal ». La commune comme la communauté d’agglomération de Haguenau désormais compétente doivent en effet donner leur avis. Par ailleurs, « Des mesures compensatoires pour le déboisement doivent être prises en charge par la Sanef. Or pour l’instant, relève encore Vincent Durringer, rien de ce type n’apparaît concernant dans le projet Sanef pour la partie qui concerne Brumath ». Les mesures préparées par Vinci doivent de toute façon être soumises à enquête publique. Et pour commencer les travaux sur un « espace boisé classé », comme celui qui est concerné à Brumath il faut « d’abord déclassifier ».

« Rien ne devrait bouger à part les fouilles avant septembre 2018 »

S’il fallait mettre en conformité le PLU, « cela prendrait des mois : passage en conseil municipal, enquête publique, etc. ».

Sans compter le coût, qui pourrait représenter « plusieurs dizaines de milliers d’euros » selon Jean-Daniel Schell, adjoint aux finances. Qui relève : « En plus, si la Sanef a besoin de cette modification, qu’elle la paye ! ».

Cet échangeur n’est pas la seule question qui pourrait retarder les travaux de Vinci. En effet, des fouilles archéologiques sont prévues.

« Archéologie Alsace m’a indiqué vendredi qu’on n’en est pour l’instant qu’au diagnostic, note le maire. Et que le déboisement à Brumath ne pourra avoir lieu avant la fin de l’année. Résultat : rien ne devrait bouger avant septembre 2018, à part les fouilles ».

DNA-DNA-Michèle Herzberg (22/01/2017)

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Mina Antico 25/01/2017 06:47

Vinci geh heim !