Lancement d'une pétition pour la mise en œuvre de l'Ecotaxe

Publié le par Jean-Louis Schmitt

Lancement d'une pétition pour la mise en œuvre de l'Ecotaxe

Vous l'avez peut-être suivi dans la presse, notre combat pour la mise en œuvre de l'Ecotaxe vient de connaitre un nouveau rebondissement avec l'arrêt du Conseil d'Etat qui nous donne raison.

Pour autant le gouvernement avait pris les devants en introduisant dans les débats du projet de Loi de finance un amendement supprimant les fondements même de cette loi.

Tant que la Loi de finance n'est pas votée il reste une chance de faire changer les choses. Le délai est très court (la loi devrait être votée le 20 décembre).

Nous venons donc de lancer une pétition que nous vous invitons à relayer le plus largement possible sur l'ensemble des réseaux sociaux, site internet, contacts, etc.

Ensemble on peut y arriver ! Merci

Communiqué d’Alsace Nature (7 décembre 2016)

 

 

Lire également ci-dessous l’article de l’Express :

L'écotaxe doit être appliquée, somme le Conseil d'Etat

Aberration administrative, fiasco sans fin. Impossible à appliquer, une décision du Conseil d'Etat impose au gouvernement de mettre en oeuvre le dispositif, dont l'abandon aura coûté près d'un milliard d'euros.

Faudra-t-il reconstruire les portiques écotaxes démantelés? AFP.COM/THOMAS BREGARDIS

Faudra-t-il reconstruire les portiques écotaxes démantelés? AFP.COM/THOMAS BREGARDIS

Coup de théâtre. Le Conseil d'Etat a estimé lundi que le refus du gouvernement d'appliquer l'écotaxe, toujours pas formellement abrogée, est "illégal". Il somme l'exécutif de prendre un arrêté fixant la date de début de collecte de cette taxe, dont l'abandon a coûté près d'un milliard d'euros, sans compter le manque à gagner. 

Six mois pour fixer une nouvelle date de mise en œuvre

La plus haute juridiction administrative impose désormais à la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, de préciser "la date de mise en œuvre du dispositif technique nécessaire à la collecte de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises" et ce "dans un délai de six mois", selon une décision publiée lundi.  

La taxe devait être collectée par un système de péage de transit pour les poids lourds, les fameux "portiques" écotaxe, qui ont été construits puis démontés. 

Un échec du gouvernement

Créée en 2009 et maintes fois reportée, l'écotaxe était censée entrer en vigueur "au plus tard le 31 décembre 2015". 

Saisi par l'association écologiste Alsace Nature, le Conseil d'Etat rappelle que le gouvernement était "tenu de prendre dans un délai raisonnable les mesures réglementaires, telles qu'un arrêté, qu'implique nécessairement l'application de la loi". Mais l'exécutif "a décidé de reporter la perception de cette taxe et n'a donc pas pris l'arrêté en question". Les silences opposés aux demandes d'Alsace Nature, valant "décisions implicites de rejet", sont pour leur part "entachés d'illégalité", ajoute le Conseil d'Etat. 

L'Etat a tenté trop tard l'abrogation définitive

Mis en alerte par l'avis du rapporteur public lors de l'audience début novembre, le gouvernement a tenté d'éteindre l'incendie en annonçant l'abrogation définitive de l'écotaxe via un amendement au projet de loi de finances pour 2017.  

Une mesure qui "n'a pas encore abouti à la date à laquelle le Conseil d'État s'est prononcé", de sorte que "le gouvernement demeure dans l'obligation de l'appliquer et de prendre l'arrêté". Cet incroyable fiasco 

+ Plus d'actualité sur : L'écotaxe poids lourds

L’Express avec AFP (07/12/2016)

 

Lire aussi ci-dessous l'article des DNA du 9 décembre :

L’écotaxe déterrée par le Conseil d’État 

On l’avait dite enterrée définitivement mais l’écotaxe bouge encore, sous l’action d’Alsace Nature qui avait saisi le Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative de France a en effet suivi les conclusions de son rapporteur public [nos éditions du 10 novembre]. Dans une décision rendue le 5 décembre, les juges donnent six mois au gouvernement pour prendre l’arrêté qui doit permettre la collecte de la taxe poids lourd.

Le texte législatif sur l’écotaxe stipulait qu’elle devait entrer en vigueur au 31 décembre 2015 au plus tard, le dispositif de collecte devant d’ici là faire l’objet d’un arrêté interministériel. Or Ségolène Royal, ministre de l’Écologie et des Transports, avait annoncé son report « sine die » sous la pression des bonnets rouges.

Dans sa décision, le Conseil d’État a commencé par rappeler que le gouvernement est chargé d’assurer l’exécution des lois et donc tenu de prendre les mesures réglementaires d’application. Tout refus est illégal : les juges enjoignent en conséquence au gouvernement d’édicter cet arrêté.

Une pétition

Une procédure d’abrogation est certes en cours au Parlement mais n’ayant pas encore abouti, le gouvernement demeure dans l’obligation d’appliquer la loi. La taxe-poids lourd sera définitivement fixée sur son sort le 20 décembre, date prévue pour l’adoption de la loi de finance dans laquelle le projet d’abrogation a été glissé sous forme d’amendement.

« Mais tant que la loi de finance n’est pas votée, il reste une chance de faire changer les choses » espère encore Alsace Nature qui lance une pétition pour la mise en œuvre de l’écotaxe. En plein épisode de pollution aux particules, l’association écologiste rappelle les enjeux sanitaires de la qualité de l’air et invite tout un chacun à signer le texte sur son site : www.alsacenature.org  onglet « actualité ».

DNA-S.W. (09/12/2016)

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karin 07/12/2016 22:23

Pour la voie Strasbourg -Mulhouse, Il me semble que les cameras fixées sur ces portiques n'ont été démontées qu'en novembre, j'avais longtemps espéré. Les portiques étaient encore là, il y a 6 jours.

dominique 07/12/2016 21:54

C'est signé, j'avais été outrée par leur retrait