NDDL: vers une annulation des travaux ?

Publié le par Jean-Louis Schmitt

Surprise ! Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nantes, dont l’avis est généralement suivi, va demander lundi l’annulation d’arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique).

Le projet d’aéroport à Notre-Dame des Landes, en Loire-Atlantique, continue de faire polémique. Nouveau round entre opposants et État ce lundi, devant la cour administrative d'appel de Nantes. Photo : AFP/LOIC VENANCE

Le projet d’aéroport à Notre-Dame des Landes, en Loire-Atlantique, continue de faire polémique. Nouveau round entre opposants et État ce lundi, devant la cour administrative d'appel de Nantes. Photo : AFP/LOIC VENANCE

Nouveau coup de théâtre dans le projet de l'aéroport de Notre-Dame- des-Landes (44). Lundi, des arrêtés autorisant l'ouverture du chantier pourrait être annulés par la cour administrative d'appel de Nantes. 

Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nantes, dont l'avis est généralement suivi, va demander, lundi, l'annulation d'arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, ont annoncé, hier, les avocats des opposants. La magistrate, qui développera son argumentation lors de l'audience de lundi après-midi, proposera à la cour, saisie par des opposants au projet, d'annuler deux des trois arrêtés pris par le préfet de Loire-Atlantique en décembre 2013, liés aux aménagements hydrauliques et aux destructions d'espèces protégées. Elle devrait toutefois pencher en faveur de Vinci, concessionnaire du projet d'aéroport, sur la déclaration d'utilité publique de l'aménagement des routes et de la plateforme aéroportuaire.

« Espèces protégées »

Le sens des conclusions du rapporteur public, communiqué aux parties, est l'annulation des arrêtés dits « loi sur l'eau » et « espèces protégées », pour incompatibilité ou non-respect d'articles du code de l'environnement, ont-elles précisé. La dérogation à la destruction et au transfert d'espèces protégées - une centaine ont été recensées sur le site prévu pour accueillir le nouvel aéroport nantais - est prévue par le code de l'environnement, à condition que le projet soit d'intérêt public majeur, qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante et qu'il ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, de l'espèce dans son espace naturel.

En première instance, le 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes avait rejeté les recours déposés par les opposants au projet de Notre-Dame-des-Landes, ouvrant ainsi la voie à la réalisation des travaux. La majeure partie des opposants avaient fait appel de ces jugements.

« Un bon signe »

« C'est un bon signe mais nous attendons les débats de l'audience de lundi et les arrêts que rendra la cour administrative d'appel », qui doivent être connus sous quinze jours, a commenté Sébastien Le Briéro, l'un des avocats des requérants. « On attend l'audience et la décision. Mais si c'est confirmé et si les arrêtés sont annulés, les conditions pour une intervention ou un démarrage des travaux ne sont aucunement réunies », a déclaré, de son côté, Thomas Dubreuil, autre avocat des associations requérantes. Par ailleurs, si les motifs d'annulation retenus étaient régularisables, une nouvelle enquête publique sur le respect de la loi sur l'eau et des espèces protégées prendrait « deux, voire trois ans », évalue Me Dubreuil.

Vivement combattu

Vieux de cinquante ans, relancé au début des années 2000, le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, déclaré d'utilité publique en 2008, est vivement combattu depuis une quinzaine d'années, à la fois sur le terrain et devant les tribunaux par ses opposants. La nouvelle infrastructure, située à une vingtaine de kilomètres au nord de Nantes, aurait dû initialement être inaugurée en 2017.

AFP-Guillaume Frouin (05 novembre 2016)

Le 8 octobre, ils étaient entre 13.000 et 40.000 opposants à manifester contre le transfert de l'actuel aéroport nantais à Notre-Dame-des-Landes.

Le 8 octobre, ils étaient entre 13.000 et 40.000 opposants à manifester contre le transfert de l'actuel aéroport nantais à Notre-Dame-des-Landes.

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