Ceta : aujourd’hui, c’est le non belge

Publié le par Jean-Louis Schmitt

La Commission veut toujours croire à un « oui » de la Belgique dans quelques semaines. En attendant, l’Europe s’interroge sur sa capacité à continuer d’avancer à 28 États… Le traité avec le Canada est un bel exemple de ses blocages.

 Paul Magnette, l’homme qui dit « non ». Photo : AFP

Paul Magnette, l’homme qui dit « non ». Photo : AFP

« On ne peut pas donner un oui, aujourd’hui » : Paul Magnette, chef du gouvernement de Wallonie, a mis fin hier aux négociations entamées il y a sept ans sur un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Une fin peut-être provisoire, la Commission européenne proposant de laisser « quelques semaines » à la Belgique pour changer d’avis.

Pourquoi les Wallons peuvent-ils dire non ?

Les États européens ont délégué à la Commission le pouvoir de négocier les accords commerciaux. Et c’est normalement le seul Parlement européen qui peut ensuite les refuser. Mais la France et l’Allemagne ont estimé que le Ceta, comme le TTIP avec les États-Unis, était un accord « mixte », engageant également des intérêts nationaux. Ils ont contraint la Commission à le faire ratifier aussi par les parlements nationaux - voire régionaux, comme en Belgique. Le blocage vient du parlement wallon, il peut venir d’ailleurs, et demain pourquoi pas de l’Assemblée française…

Ceta, c’est dangereux ?

Impossible de répondre simplement sur un texte ne comptant pas moins de 1598 pages (consultables en ligne : trade.ec.europa.eu). Prenons l’exemple de la protection des appellations d’origine : le traité couvre 42 fromages français, et c’est nouveau, se réjouit le ministre Matthias Fekl. Oui, mais pas tous les fromages, se plaint José Bové.

La principale crainte des opposants concerne les mécanismes d’arbitrage en cas de conflit entre un État et une entreprise multinationale. Ils pourraient, explique Paul Magnette, « mettre en cause les normes sociales, environnementales, la protection des services publics ».

Le risque existe, reconnaissent les partisans du traité, mais le Ceta prévoit justement un tribunal composé de juges professionnels, indépendants des intérêts privés. Il pourrait même constituer un précédent pour d’autres traités, dont le TTIP.

L’Europe entravée ?

Ce n’est pas la faute à l’Europe, mais ce blocage met en lumière la difficulté croissante d’un ensemble de 28 États à agir efficacement et rapidement.

Il existe en gros deux manières de faire. La première est que l’Europe décide, et impose sa décision aux États : elle l’a fait sur la relocalisation des réfugiés, aujourd’hui bloquée par les pays d’Europe centrale. L’autre voie est de prendre le temps de demander son avis à chaque État, sinon chaque région - et c’est le « non » wallon.

La question qui court aujourd’hui à Bruxelles : comment fera-t-on pour approuver le contrat de divorce avec les Britanniques ?…

DNA-Francis Brochet (25/10/2016)

 

Ceta : aujourd’hui, c’est le non belge

Défi de démocratie

L’éditorial de Pascal Coquis

Finalement, le problème est toujours un peu le même : quand on demande aux gens leur avis, ils le donnent. Et pour peu qu’ils ne soient pas entièrement sûrs de leur coup, ils réclament un peu de temps pour réfléchir. Même s’il faut se méfier des grands mots, c’est ce qui s’appelle un exercice responsable de la démocratie et on comprend bien que ce soit un concept qui s’accorde mal avec les exigences du monde des affaires.

Prenez les Wallons. Un peu plus de quatre millions de personnes noyées dans un océan de 500 millions de consommateurs, pardon d’habitants, auxquels on a demandé de ratifier les yeux fermés un traité de libre-échange avec le Canada. Sur le papier, c’est une formalité. Tout est déjà bouclé et Justin Trudeau, le très swag Premier ministre canadien, doit venir ramasser les copies jeudi. Seulement les Wallons sont gens tatillons. Les voilà qui commencent à se demander si ce texte est vraiment une bonne chose pour l’ensemble de la communauté, si sa complexité, ses conséquences majeures dans la vie de tous les jours, et ce pour les décennies à venir, ne méritent pas un délai de réflexion. Après tout, voilà sept ans que le dossier est en cours, on n’est plus à trois jours près. Une attitude qui devrait être la norme mais qui a eu le don de mettre tout le monde sur les dents, à commencer par la ministre canadienne du Commerce, Chrystia Freeland, qui ne comprend pas qu’on rechigne à signer un accord « avec un pays aussi gentil que le Canada ».

Le problème n’est pas d’être gentil ou méchant, et que l’on puisse aborder la question sous cet angle laisse pantois. Le problème n’est pas non plus la Wallonie. Très honnêtement, l’avis des Wallons, dont on n’a pas la preuve formelle qu’ils soient moins gentils que les Canadiens, Ottawa s’en soucie comme de sa première paire de moufles. Non, le problème est qu’il est admis dans certains milieux que la démocratie est une chambre d’enregistrement. Et il est bon que, de temps à autre, sur des sujets aussi importants, des voix rappellent sa définition et son fonctionnement.

DNA (25/10/2016)

Publié dans CETA-TAFTA

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