Le TAFTA : un risque pour notre sécurité alimentaire ?

Publié le par Jean-Louis Schmitt

Photo : JLS

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TAFTA (Trans Atlantic Free Trade Agreement), TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou encore PTCI pour la version française (Partenariat Transatlantique sur le Commerce et l’Investissement), tous ces acronymes font référence au projet d’accord en cours de discussion depuis 2013 visant à libéraliser les échanges commerciaux entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Si sur le principe on peut se dire « pourquoi pas », sur le fond, les dernières révélations faites sur le contenu du projet d’accord montrent surtout que ce futur traité de libre-échange et d’investissement s’attaque aux droits de douanes, aux normes nationales et aux conditions de régulations des marchés, le tout, avec des avantages plus que marqués et des libertés nouvelles donnés aux multinationales.

En effet, les textes qu’a pu se procurer Greenpeace montrent bien que le mandat de négociation confié par les États à la Commission Européenne pour formaliser ce futur accord commercial est de ce point de vue sans aucune ambiguïté : « L’accord visera à éliminer les obstacles inutiles au commerce et à l’investissement y compris les obstacles non tarifaires existants. »… Ce qui se traduira immanquablement par un nivellement par le bas des normes et réglementations nationales et/ou européennes, puisque l’idée même du futur traité est d’aboutir à gommer les différences de réglementations qui actuellement limitent les échanges de certains produits entre les Etats-Unis et l’Europe.

L’exemple le plus emblématique de cette possible dérive concerne les OGM, Organismes Génétiquement Modifiés, dont la culture n’est pas autorisée dans nombre de pays européens sous couvert du principe de précaution, alors que les OGM sont autorisés dans l’alimentation humaine aux Etats-Unis. Pour certains produits, ils le sont même sans aucune indication sur l’étiquetage, alors que fin 2013, dans un sondage du New York Times, 93% des américains se disaient favorables à l’étiquetage des OGM !

Le principal problème du projet d’accord est donc là : la volonté des négociateurs d’imposer une standardisation des réglementations. Car le sujet des OGM ne sera pas le seul concerné ; gaz de schiste, pesticides, sécurité des données personnelles ou encore conditions de régulation des marchés financiers, tout y passe ! Même si des systèmes de contrôles sont prévus, qui validera le niveau de protection des consommateurs ? Qui garantira le respect de normes environnementales suffisantes ? Il faut donc sortir ce traité de l’obscurité dans laquelle il est actuellement négocié et engager une vraie concertation citoyenne.

Publié dans CETA-TAFTA

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