Greenpeace lève le voile sur le Tafta

Publié le par Jean-Louis Schmitt

L’ONG a mis en ligne hier 248 documents confidentiels mettant à jour les discussions complexes et opaques autour du traité transatlantique. Elle craint la fin du « principe de précaution ».

Pour ses détracteurs, le traité conduirait à un abaissement des standards européens environnementaux et agroalimentaires. Photo Julio PELAEZ

Pour ses détracteurs, le traité conduirait à un abaissement des standards européens environnementaux et agroalimentaires. Photo Julio PELAEZ

Greenpeace a levé une partie du voile sur le Tafta, en mettant en ligne 248 pages de documents confidentiels (*) provisoires rédigés avant le dernier round de la négociation sur le traité de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe, qui s’est tenu fin avril à New York.

Pourquoi une telle fuite ?

L’ONG dénonce l’absence de transparence des discussions autour de ce traité, dont le but est de favoriser les échanges commerciaux entre les deux côtés de l’Atlantique. « Le secret autour des négociations qui ont commencé-ils y a deux ans et demi est contraire aux principes démocratiques de l’Europe et des États-Unis », explique Greenpeace. Si la Commission européenne, à la manœuvre côté européen, a fini par publier sous la pression son mandat de négociations, les États-Unis ne l’ont, en revanche, jamais fait. Jusqu’au début de l’année, les parlementaires devaient aller à l’ambassade américaine pour consulter les documents. Ils ne peuvent consulter les documents que dans une « salle de lecture » hautement surveillée.

Fin du principe de précaution ?

Le principe de précaution, qui permet à l’Europe de refuser certains produits en raison de risques pour la santé et/ou l’environnement, « n’est pas mentionné » dans les chapitres dont Greenpeace a eu connaissance. L’ONG pointe une menace sur sa disparition, ce que dément Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce. « Aucun accord commercial de l’Union européenne ne viendra jamais abaisser le niveau de protection des consommateurs, pas plus que de la sécurité alimentaire ou de l’environnement. Les accords commerciaux n’affecteront pas notre législation sur les OGM, ou notre mode de protection de viande bovine en toute sécurité, ou nos moyens de protection de l’environnement », se défend-elle.

Un traité pour quand ?

Un accord n’est pas pour demain. Ce que révèlent les documents publiés par Greenpeace est que… les discussions n’avancent pas beaucoup. Les positions entre les différentes parties sont encore très divergentes. Début mars, devant les sénateurs, Mathias Fekl, secrétaire d’État au Commerce extérieur, jugeait les retours « guère encourageants », et pointait les blocages sur plusieurs points chers à la France comme les indications géographiques protégées ou l’agriculture. Un autre sujet suscite l’inquiétude de la France : le recours à l’arbitrage, souhaité par les États-Unis, pour trancher d’éventuels différents entre les États et des multinationales qui s’estimeraient lésées par une législation nationale.

www.ttip-leaks.org

Elodie Bécu 03/05/2016

Greenpeace lève le voile sur le Tafta

Publié dans CETA-TAFTA

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

Jean-Louis 03/05/2016 12:49

Ca bouge ! Enfin...

En complément de l’article ci-dessus, voici l’édito de Pascal Coquis qui ne manque pas d'intérêt (dans la même édition des DNA) :

"Enfin un peu de lumière sur ce projet de Traité de libre-échange transatlantique (TAFTA), parfaite boîte à fantasmes et vrai sujet d’inquiétudes.

Même si les informations dévoilées par Greenpeace datent un peu et ne sont que partielles, même si, par essence, elles sont encore appelées à évoluer, il était urgent qu’un coin de voile soit levé. Comme il était à craindre, il y a dans cette masse d’informations ultra-techniques de vrais sujets qui fâchent et des points de vue qui doivent rester irréconciliables tant ils sont éloignés. L’harmonisation des normes ne se fait jamais par le haut, c’est un postulat historique et universel.

Le problème majeur n’est cependant pas là : quand on entame une discussion avec un géant aux mœurs libérales aussi débridées que les États-Unis, on est conscients qu’il va falloir mettre un peu d’eau dans son bordeaux et moins de lait cru dans son brie de Meaux pour trouver un terrain d’entente. Non, le problème de fond est la façon dont ces tractations sont menées depuis bientôt trois ans par la commission européenne.

Le secret hallucinant qui les entoure et la volonté manifeste de tenir les citoyens et leurs représentants à l’écart n’est plus acceptable. Ce sont là les pires signaux que les dirigeants européens pouvaient envoyer à leurs opinions publiques. Ils disent que le politique a adopté les us et coutumes des multinationales. Ne pas communiquer sur le contenu de ces négociations n’était pas seulement une erreur historique, c’était une faute politique majeure et, à certains égards, une trahison.

Un débat public sur cette question essentielle pour l’avenir de l’Europe et pour chacun des États qui la composent doit être possible. Même si ce sont les gouvernements, les peuples par délégation donc, qui ratifieront in fine cet accord, il est inenvisageable que les citoyens et leurs élus soient plus longtemps tenus à l’écart de l’évolution de ce dossier d’une ampleur inédite. Cette omertà n’est tout simplement pas compatible avec une société démocratique comme la nôtre. »